La première réunion du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l’Etat s’est tenue, mardi 30 octobre, à la Kasbah, sous la présidence de Hamadi Jebali.
Créé en vertu du décret numéro 1425 du 31 août 2012, ce conseil vise à éviter l’éparpillement des travaux des commissions et instances en charge du recouvrement des biens et avoirs mal-acquis et de la lutte contre la corruption. C’est ce qu’a expliqué le ministre chargé de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Abderrahmane Ladgham.
Il s’agit en fait d’une tribune qui a pour mission d’assurer le suivi de l’évolution du programme du gouvernement dans ce domaine, de proposer des solutions à même d’aplanir les difficultés auxquelles font face les instances et les structures concernées et de favoriser la coordination entre elles, afin de conférer l’efficacité requise à leurs travaux.
Ce Conseil a également pour mission de suggérer des mécanismes juridiques pour assurer le bon fonctionnement des commissions et des structures intervenant dans ce domaine. Il avancera également des propositions pour garantir la bonne gestion des biens et avoirs confisqués.
Présidé par le chef du gouvernement provisoire en personne, ce conseil est composé du ministre chargé de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption -qui occupe aussi le poste de vice-président dudit Conseil-, des ministres de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Finances, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle et de celui des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
Le Conseil comprend également des présidents de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, de la Commission nationale de recouvrement des avoirs mal-acquis et détournés à l’étranger, de la Commission nationale de confiscation des fonds et biens mobiles et fonciers et celui de la Commission nationale de gestion des fonds et biens confisqués ou restitués à l’Etat.
Cinq constituants et un membre de la société civile font également partie de ce Comité. Sachant qu’il lui est toujours possible de faire appel à des experts dans ce domaine.
WMC/TAP
