Goldman Sachs paie 12 millions de dollars pour clore des poursuites de la SEC

photo_1348768943309-1-1.jpg
éricaine Goldman Sachs à New York, le 22 juin 2012 (Photo : Stan Honda)

[27/09/2012 18:02:54] NEW YORK (AFP) La banque d’affaires américaine Goldman Sachs va payer 12 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites de la Commission américaine des affaires boursières (SEC), qui l’accusait de contributions non déclarées à une campagne électorale dans le Massachusetts.

Dans un communiqué, la SEC dit avoir engagé des poursuites jeudi contre Goldman Sachs et l’un de ses ex-banquiers d’investissement, Neil Morrison, pour avoir fait des “contributions de campagne non déclarées à celui qui était à l’époque le secrétaire au Trésor du Massachusetts (est) Timothy Cahill pendant qu’il était candidat au poste de gouverneur” de cet Etat.

Goldman Sachs a accepté de payer 7,6 millions de dollars de restitutions de gains, 670.000 dollars d’intérêts ainsi qu’une amende de 3,8 millions de dollars pour clore l’affaire. Les poursuites de la SEC contre Neil Morrison se poursuivent en revanche.

“Il s’agit de la plus grosse amende jamais payée en relation à une affaire de trafic d’influence dans le cadre d’émissions de titres de dette de collectivités locales”, se félicite l’agence gouvernementale.

Les faits remontent à juillet 2008. Neil Morrison était à l’époque vice-président du bureau de Goldman Sachs à Boston et avait demandé à ce que le secrétaire d’Etat du Massachusetts attribue à sa banque un contrat d’émission de titres de dette.

M. Morrison s’était parallèlement engagé de manière importante dans la campagne de M. Cahill. Il avait notamment travaillé à sa réélection entre novembre 2008 et octobre 2010 depuis le bureau de Goldman Sachs pendant les heures de bureau, et utilisant à cet effet le téléphone et la messagerie électronique de la banque.

“L’utilisation par M. Morrison du temps de travail et des ressources de Goldman Sachs pour des activités de campagne ont représenté des contributions en nature à la campagne de M. Cahill qui étaient attribuables à Goldman Sachs et la disqualifiaient pour l’émission de titres de dette de collectivités locales dans l’Etat pour deux ans suivant ces contributions”, détaille la SEC.

Goldman Sachs a malgré cela participé par la suite à 30 émissions de dette de façon illicite avec des émetteurs du Massachusetts, gagnant ainsi 7,5 millions de dollars de commissions.

La banque a assuré avoir découvert elle-même l’infraction.

“Nous avons détecté les activités de M. Morrison, avons alerté rapidement les régulateurs, mis fin à son contrat de travail et coopéré avec les enquêteurs”, a commenté un porte-parole dans une réaction reçue par courriel.

“Nous avons assumé la responsabilité de ses actions non autorisées par le biais des termes annoncés ce jour de l’accord amiable (avec la SEC) et sommes satisfaits que ces enquêtes soient closes”, a-t-il ajouté.