Les membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont adopté, mercredi, au Bardo, le projet de loi portant amendement de certaines dispositions de de la loi de finances complémentaire, pour l’exercice 2012.
L’amendement vise l’abandon des pénalités de retard appliquées aux marchés publics dans le domaine du Bâtiment et des travaux publics (BTP), après avoir constaté, la réception provisoire avant le 31 décembre 2011 (au lieu de la réception définitive).
Le deuxième amendement vise à proroger la date de bénéfice de mesures de réconciliation fiscale, du 31 juillet 2012 au 30 septembre 2012, pour tenir compte de l’importante affluence des contribuables, désireux de régulariser leur situation fiscale.
M.Slim Besbes, secrétaire d’Etat aux finances, a expliqué cette décision de prorogation par le blocage pendant plus d’un mois et demi, du système informatique destiné au recouvrement des dettes et le grand nombre de personnes désirant régulariser leurs situations fiscales, au cours de la dernière période.
Répondant aux questions des constituants sur l’efficience de cette mesure en termes de mobilisation des ressources financières au profit du budget de l’Etat, M.Besbes a indiqué que cette mesure a permis de générer 70 millions de dinars. En outre, 22 mille citoyens ont présenté des demandes pour la régularisation de leur situation en ce qui concerne leurs dettes cumulées, alors que le même de nombre de personnes ont adhéré au système de régularisation.
M. Besbes a souligné, dans sa réponse aux propositions des constituants Slimene Hlel et Mohamed Najib Hosni, que cette mesure ne peut pas être prorogée, jusqu’à fin 2012, vu la nécessité de mobiliser des liquidités pour le budget. La proprogation est tributaire, selon lui, de plusieurs facteurs, dont le degré d’affluence des contribuables et l’apparition d’éventuels problèmes techniques.
WMC / TAP
