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| éroport de Roissy, le 11 janvier 2012 (Photo : Eric Piermont) |
[10/04/2012 13:08:19] BOBIGNY (AFP) La compagnie Air France a été condamnée mardi par le tribunal correctionnel de Bobigny à 100.000 euros d’amende pour “complicité de travail dissimulé” au sein de sa filiale CityJet, qui avait déclaré ses salariés sous contrat irlandais entre 2006 et 2008.
Le PDG d’Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta, a été condamné pour les mêmes motifs à 15.000 euros d’amende.
Outre les amendes, le tribunal a condamné Air France et son PDG à verser solidairement quelque 2.000 euros de dommages et intérêts à chacun des 21 salariés, au titre du préjudice moral et financier. Des allocations leur seront par ailleurs versées pour compenser les droits à la retraite perdus.
La compagnie CityJet, rachetée en 2000 par Air France et basée à Dublin, avait déjà été condamnée le 13 mars dernier à 100.000 euros d’amende dans cette même affaire. Son président, Mickaël Collins, avait pour sa part écopé d’une amende similaire à celle de M. Spinetta, de 15.000 euros.
Air France et sa filiale étaient poursuivies pour avoir embauché sous contrat irlandais des salariés résidant en France, entre 2006 et 2008. Ces derniers avaient expliqué, lors de l’enquête, avoir eu des entretiens d’embauche à Roissy et prendre leur service dans les aéroports d’Orly ou Roissy.
Le tribunal correctionnel de Bobigny avait décidé de juger séparément les deux compagnies, Air France étant citée directement par des salariés, sa filiale CityJet faisant pour sa part l’objet de poursuites par le ministère public.
