Fiscalité : Berne doit trouver une solution avec les USA

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à Davos (Photo : Fabrice Coffrini)

[05/09/2011 11:03:54] ZURICH (Suisse) (AFP) Les autorités suisses doivent trouver une solution dans le litige qui les oppose aux Etats-Unis concernant l’évasion fiscale, mais cette solution doit être dans le cadre des lois helvétiques, a affirmé lundi l’Association suisse des banquiers (ASB).

“La solution (avec les Etats-Unis) doit être globale, finale et doit correspondre au droit suisse existant”, a précisé le président de l’ASB, Patrick Odier, au cours d’une conférence de presse.

Le responsable a demandé à ce qu’une solution soit trouvée dans le cadre des accords pour éviter la double imposition existants entre la Suisse et les Etats-Unis, afin d’éviter qu’un nouvel accord soit conclu.

“Les Etats-Unis sont trop puissants” et “les agissements des procureurs américains sont trop vigoureux”, a-t-il estimé, concédant cependant que certains banquiers helvétiques ont agi de manière “trop insouciante” par le passé en acceptant de l’argent issu de l’évasion fiscale.

“L’ombre du passé nous rattrape une fois de plus”, a souligné M. Odier, ajoutant que les banques suisses devaient payer pour d’éventuels agissements non réguliers aux Etats-Unis.

Dimanche, le journal SonntagsZeitung avait révélé que les autorités américaines ont donné jusqu’à mardi à la Suisse pour transmettre les données bancaires de fraudeurs du fisc aux Etats-Unis qui auraient dissimulé leurs avoirs dans la Confédération.

Les Etats-Unis ont demandé des informations détaillées sur leurs ressortissants ayant caché leur argent en Suisse et ont exigé d’ici à mardi des données de la deuxième banque helvétique Crédit Suisse, selon le journal, qui se base sur une lettre de trois pages du vice-ministre américain de la Justice, James Cole, datée du 31 août et adressée aux autorités suisses.

Selon ce document, M. Cole demande des données en nombre “conséquent” et de façon “rapide”.

Le ministère américain de la Justice, contacté par l’AFP, a refusé de commenter les informations du journal helvétique.

Hormis Crédit Suisse, une dizaine d’autres banques helvétiques sont concernées par cette affaire, notamment Julius Baer, Wegelin, la Banque cantonale de Zurich et la banque cantonale de Bâle, selon le journal dominical.