Visant une réduction des distorsions entre les secteurs d’activité, la Tunisie a adopté le CII (Code d’incitations aux Investissements) fin 1993 qui a remplacé les codes d’investissement sectoriels et automatisé les avantages accordés.
Malgré les avantages du CII, au niveau procédural, la lenteur des délais, la complexité des procédures administratives et la multiplicité des intervenants pour l’obtention des autorisations constituent des entraves de taille pour l’investisseur aussi bien national qu’étranger.
Ainsi, en Corée, certaines banques étrangères et nationales, exerçant des activités de change, peuvent recevoir les dossiers de notification des investisseurs afin d’assurer l’interface avec le ministère de l’Economie et des Finances, à l’exception de certains secteurs particuliers comme l’industrie de la défense.
En Tunisie, en plus des réformes de l’administration, il est opportun de mettre en œuvre les recommandations des études sur la simplification des procédures (Les études stratégiques).
De plus, des efforts devraient être entrepris pour réduire les délais administratifs en imposant des dates butoirs. A ce sujet, certains pays ont ramené les délais à 15 jours au maximum (Chili). Si le Maroc a supprimé toutes les autorisations administratives, la Corée a instauré des systèmes d’approbation automatique et prioritaire. Le système automatique permet d’obtenir de façon systématique l’autorisation si les délais fixés par décret sont dépassés.
Le système prioritaire intervient dans le cas où seuls quelques documents manqueraient dans le dossier. L’Administration pourrait accorder son autorisation sous réserve que les pièces manquantes soient remises dans le délai imparti (fixé par décret). Le gouvernement coréen s’est engagé à réduire de 50% le nombre de documents à fournir. En outre, en cas d’extension des activités d’une filiale de société étrangère, il n’est plus nécessaire d’obtenir de nouvelles autorisations.
La Région a un rôle important à jouer en tant qu’espace approprié pour la promotion de l’investissement. De nombreux pays octroient des avantages en fonction de la classification des régions en zones prioritaire, normale ou développée. En Turquie, il est nécessaire d’obtenir un certificat d’encouragement pour bénéficier de l’aide publique; tous les investissements éligibles aux aides publiques peuvent être réalisés dans les régions prioritaires de développement et les régions normales; seuls quelques secteurs peuvent bénéficier des aides publiques dans les régions développées.
En Corée, possibilité pour l’investisseur de vérifier avant la notification de son investissement et l’obtention des diverses autorisations s’il recevra effectivement les aides de l’Etat et des autorités locales (le principe est la négociation). L’investisseur peut demander le classement de sa future implantation en ZLE et bénéficier des aides y afférentes sans être contraint de s’établir dans des zones définies par le gouvernement.
(IACE – CTEE – Auteur : Ghazouani Kamel)
