Passant en revue les réalisations de la Banque de l’Habitat (BH) au terme de l’année 2010, Brahim Hajji, PDG de la banque a souligné l’effort particulier de la BH, notamment avec la constitution de 30,2 millions de dinars de provisions sur l’ensemble des engagements à risque envers la famille de l’ex président. Au total, les dotations nettes ont atteint 83,3 millions de dinars à fin 2010, contre 54,5 millions de dinars une année auparavant, soit une affectation additionnelle de 28,7 millions de dinars.
Cette intensification de l’effort de provisionnement a, par conséquent, affecté le résultat net de la banque qui est arrêté à 30,2 millions de dinars contre 54 millions de dinars en 2009. Toutefois, le Produit Net Bancaire (PNB) est passé de 186,5 millions de dinars à 194,6 millions de dinars au terme de l’année écoulée. De même, le résultat brut d’exploitation affiche une progression de 5 millions de dinars pour atteindre 128,3 millions de dinars au terme de l’année 2010.
Redressement fiscal de 54 MDT
Brahim Hajji a également indiqué que la BH a été soumise courant 2010 à un contrôle fiscal couvrant la période 2006 à 2009 qui s’est soldé par une notification par l’administration fiscale d’un redressement d’un montant de 54 millions de dinars. Toutefois, les commissaires aux comptes ont mentionné dans leur rapport général que les résultats de ce contrôle n’ont pas été mis à leur disposition et aucune provision pour risque fiscal n’a été constatée dans les comptes de la banque.
Les réserves des commissaires aux comptes
Parmi les nombreuses réserves soulignées par les commissaires aux comptes, on note les insuffisances constatées au niveau du système de contrôle interne de la banque et qui résultent principalement d’une inadéquation des procédures de contrôles comptables, du système d’information et de sécurités informatiques.
En outre, les comptes relatifs à la gestion des fonds spéciaux et des fonds budgétaires méritent d’être justifiées et rapprochées avec les organismes débiteurs.
Par ailleurs, la banque ne comptabilise pas les charges relatives aux indemnités de départ à la retraite qu’au moment du départ effectif à la retraite. Ainsi, il n’est pas procédé à la constatation de provisions pour indemnité de départ à la retraite relatives aux engagements découlant de la convention collective qui prévoit une indemnité de six fois le dernier salaire servi à l’employé conformément à la norme internationale IAS 19 pour un montant de 8,821 millions de dinars.
Pas de distribution de dividendes
Compte tenu de la notification du redressement fiscal, Brahim Hajji a précisé que les autorités de tutelle ont incité les membres du conseil d’administration à ne pas distribuer de dividendes au titre de l’exercice 2010 afin de faire face à un éventuel redressement fiscal. A cet effet, la répartition des bénéfices nets de l’exercice 2010 se présente comme suit :
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