La question de la couverture des dommages subis sur les biens meubles et immeubles par les contrats d’assurances commence à se poser, maintenant qu’on commence à entrevoir un retour probable au calme après l’annonce de la nouvelle composition du Gouvernement de transition.
Selon l’Arab Debt Recovery, les préjudices causés lors des actes de vandalisme, insurrection populaire, et des évènements à caractère politique telle que la révolution populaire, ne sont pas couverts par les compagnies d’assurances.
Le champ d’application des contrats d’assurances conclues avec les compagnies d’assurance exerçant leurs activités en Tunisie est sans équivoque à ce sujet : «des actes de vandalisme, révolution, des émeutes, toute manifestation populaire, même non concertée de la foule qui tente une révolte contre l’ordre établi, insurrection, évènements à caractère politique…», ne sont pas des sinistres à indemniser, affirme l’Arab debt Recovery.
La demande d’indemnisation formulée par un propriétaire d’immeuble ou de fonds de commerce ou autres sera rejetée, car les textes excluent d’office de leur champ de couverture « tout mouvement tumultueux d’une foule anonyme, qui s’insurge contre l’autorité pour obtenir par la violence la revendication économique, sociale ou politique, mettant ainsi en péril l’autorité et l’ordre public».
Selon l’Arab Debt Recovery, et en cas de rejet d’indemnisation par les assureurs des procédures des procédures de recouvrement amiables ou judiciaires restent possibles. Un responsable de l’ADR affirme que des négociations sont en cours avec différents intervenant (UTICA, FTUSA,..) ainsi qu’avec les autorités compétentes.
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