Banques : Lagarde veut réduire de moitié des frais pour incident de paiement

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à l’AFP à Bercy le 5 juillet 2010 (Photo : Eric Piermont)

[08/07/2010 09:21:13] PARIS (AFP) La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, veut réduire de moitié les frais actuellement facturés par les banques en cas d’incident de paiement, a-t-elle indiqué dans un entretien au Parisien jeudi, alors que lui est remis ce jour un rapport sur les frais bancaires.

S’appuyant sur ce rapport de l’ex-directeur général du Crédit Agricole Georges Pauget et du président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Emmanuel Constans, la ministre souhaite que les banques proposent un “paquet sécurité qui aiderait le consommateur à maîtriser ses frais bancaires”.

Cette offre prévoirait notamment un plafonnement du montant et du nombre des commissions d’intervention qu’une banque fait payer en cas d’incident de paiement.

“Celles-ci ne devraient pas dépasser 5 euros ou être réduites de 50% par rapport à la situation actuelle”, estime Mme Lagarde.

La formule sécurité voulue par la ministre comprendrait également une carte de paiement sans autorisation de découvert, “plutôt qu’un chéquier”.

Bien que réclamant des évolutions en matière de frais bancaires, et d’information du consommateur, Mme Lagarde estime qu’il n’y a “pas besoin de loi” pour formaliser ces changements.

Elle demande ainsi aux banques “de se mettre d’accord avec les associations de consommateurs” et fera un point d’étape en septembre sur les engagements pris par les établissements.

“Si cela s’avérait nécessaire (…) des dispositions pourraient être intégrées à la loi de régulation bancaire discutée en septembre”, prévient néanmoins la ministre.

Mme Lagarde souhaite que chaque banque affiche, à l’avenir, une liste des tarifs des dix services les plus utilisés, dont la composition sera arrêtée après consultation des associations de consommateurs.

Elle veut aussi que le montant global des frais acquittés par le client apparaisse dans chaque relevé de compte mensuel.

Pour faciliter la compréhension des consommateurs et leur permettre de comparer les offres des différentes banques, Mme Lagarde réclame que le glossaire commun des termes bancaires déjà défini par les banques soit appliqué avant la fin 2010.

Afin de faciliter le choix des consommateurs, la ministre milite également pour le développement d’offres à la carte, alors que le forfait, ou “package”, s’est largement imposé depuis une quinzaine d’années.

Par ailleurs, selon Les Echos, le rapport Pauget/Constans, qui se fonde sur une étude comparative avec six grands pays européens, affirme que la tarification française des frais bancaires est “parmi les plus basses d’Europe, à condition d’y inclure le crédit”.