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| à Saint-Denis (Photo : Fred Dufour) |
[24/03/2010 05:28:53] PARIS (AFP) Après trois semaines d’interruption, les députés reprennent le chemin de l’hémicycle avec en plat de résistance, mercredi, le projet de loi visant à encadrer le crédit à la consommation sans toutefois instaurer le fichier positif de l’endettement souhaité par de nombreux élus.
Réclamé par les associations de consommateurs, dans un contexte de crise, le projet de loi a attendu 10 mois, depuis son adoption au Sénat, avant d’être discuté à l’Assemblée.
“Neuf millions de ménages ont recours au crédit à la consommation, ce qui en fait un moteur essentiel de la consommation en période de crise économique”, a plaidé la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, devant les députés en commission.
Elle a défendu un crédit qui “contribue à soutenir massivement certains secteurs industriels”, comme la vente par correspondance et le secteur automobile, “tout en n’oubliant pas les excès et les abus auxquels ce crédit peut donner lieu s’il n’est pas bien encadré”.
Pour “éviter les excès et les abus”, son projet agit “dans deux directions : garantir une distribution responsable du crédit en créant des obligations supplémentaires aux organismes prêteurs” et mieux accompagner les personnes en situation de surendettement”.
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| çois Fillon le 23 février 2010 lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris (Photo : Mehdi Fedouach) |
Mme Lagarde compte ainsi supprimer les “points noirs” de ce type de crédit : les crédits renouvelables indéfiniment, les publicités “agressives” sur cette forme de crédit, le crédit dans lequel le consommateur entre “à l’insu de son plein gré”, à l’occasion d’une souscription à une carte de fidélité, et le “crédit aveugle”, sans vérification de la solvabilité du client.
Ces mesures restent toutefois en retrait des propositions de nombreux parlementaires de droite comme de gauche dont beaucoup réclament une réforme du taux de l’usure (taux d’intérêt maximum proche de 20%) et la création d’un fichier positif recensant l’ensemble des crédits aux particuliers.
“Son efficacité est contestée”, a fait valoir François Loos (UMP) à propos du fichier positif, en désaccord avec son collègue de l’UMP Eric Diard. La ministre de l’Economie dit ne pas être “hostile” à l’établissement d’un tel fichier, mais ultérieurement, préférant, pour l’heure, “améliorer les fichiers d’incident de paiement (FICP)” existants.
“Le FICP, même amélioré, ne permet pas d’anticiper le surendettement des ménages”, argue M. Diard qui a fait voter, en commission des Lois, la création de ce fichier.
Le principe, également soutenu par le Nouveau Centre et le PS, a toutefois été rejeté ensuite par la commission des Affaires économiques mais le débat devrait resurgir dans l’hémicycle.
En séance, Mme Lagarde présentera par ailleurs une batterie de mesures destinées à développer le microcrédit, et ajoutées à la dernière minute au projet de loi. Elles visent à favoriser le développement de prêts d’un faible montant accordés pour la création de toutes petites entreprises, ou bien pour aider des personnes en recherche d’emploi.
