9- Transmission des demandes et centralisation à la Bourse:
Les intermédiaires en bourse établissent, par catégorie, les états de demandes
de souscription reçues de leurs clients dans le cadre de l’Offre à Prix Ferme,
selon les modèles des états établis par la
Bourse, indiquant le numéro de la demande de souscription, la date de dépôt de
la demande de souscription, l’identité complète des donneurs d’ordres, telle que
précisée ci-dessus, la quantité demandée
par acquéreur, le nombre total de donneurs d’ordres; le nombre total de titres
demandés par intermédiaire.
Les états des demandes de souscription doivent être accompagnés d’un support
magnétique (CD ou clé USB) comportant les mêmes données.
Ces états doivent être signés par la personne habilitée et comporter le cachet
de la société d’intermédiation. En cas de discordance entre le contenu du
support informatique et l’état écrit, seul l’état écrit
fait foi.
Pour la catégorie D, la liste des demandes de souscription sera transmise par la
SIFIB-BH à la BVMT et ce, dans les mêmes conditions précitées.
Les intermédiaires en bourse devront transmettre à la BVMT, sous plis fermés,
l’état des demandes de souscription et les supports informatiques au plus tard
le lundi 15 mars 2010 à 17h00.
Les modèles des états des demandes de souscription sont mis, par la Bourse, à la
disposition des intermédiaires en bourse.
La centralisation des demandes de souscription transmises par les intermédiaires
en bourse est effectuée par le bureau d’ordre de la Bourse sis au Centre Babel -Montplaisir.
Un récépissé horodaté est remis à
l’Intermédiaire déposant. Aucun autre mode de transmission ne sera accepté par
la Bourse, en particulier les envois par fax.
10- Ouverture des plis et dépouillement:
Les états relatifs aux demandes de souscription données dans le cadre de l’Offre
à Prix Ferme seront communiqués sous plis fermés par le bureau d’ordre central
de la Bourse, le mardi 16 mars 2010, à
la commission de dépouillement composée de représentants du CMF, de l’AIB, de la
BVMT, de Tunisie Valeurs et de la SIFIB-BH- intermédiaires en Bourse chargés de
l’opération, et en présence du
commissaire du gouvernement auprès de la BVMT. La commission procèdera au
dépouillement des états, affectera les quotas et établira un procès verbal à cet
effet.
11- Déclaration des résultats:
Dès la réalisation de l’opération de dépouillement des demandes de souscription,
le résultat de l’offre fera l’objet d’un avis qui sera publié sur les Bulletins
Officiels de la BVMT et du CMF précisant la suite
donnée à l’offre et, en cas de suite positive, l’avis précisera par
intermédiaire, le nombre de titres attribué et les demandes retenues.
12- Règlement des capitaux et livraison des titres:
Au cas où l’offre connaîtra une suite favorable, la Bourse des Valeurs
Mobilières de Tunis communiquera, le lendemain de la publication de l’avis de
résultat, à chaque intermédiaire, l’état détaillé de ses
demandes de souscription retenues et la quantité attribuée à chacun d’eux.
Les actions anciennes de la société «Assurances SALIM» sont prises en charge par
la STICODEVAM depuis le 02/09/1998 sous le code ISIN TN0006550016.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront prises en charge par la
STICODEVAM à partir de la réalisation définitive de l’augmentation de capital en
numéraire. Ainsi, les opérations de règlement
et de livraison seront assurées par cette dernière.
Le registre des actionnaires sera tenu par la SIFIB BH, intermédiaire en Bourse.
13- Cotation des titres:
La date de démarrage de la cotation des titres sur le marché principal de la
cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis fera l’objet d’un avis qui
sera publié sur le bulletin officiel de la BVMT.
Toutefois, la cotation des actions nouvelles ne démarrera qu’après
l’accomplissement des formalités juridiques de l’augmentation du capital. Ainsi,
les actions nouvelles ne seront cessibles et négociables
qu’après la publication d’un avis sur le bulletin officiel de la BVMT.
14- Contrat de liquidité:
Un contrat de liquidité pour une période de 6 mois à partir de la date
d’introduction, sera établi entre la SIFIB-BH intermédiaire en Bourse et des
sociétés du groupe BH, actionnaires de la société
«Assurances SALIM»: la BH, l’Épargne Invest SICAF et la SIM SICAR, portant sur
un montant de 1 000 000 de dinars et 65 333 actions.
15- Régulation du cours boursier:
Les actionnaires de la société «Assurances SALIM» se sont engagés, après
l’introduction de la société en Bourse, à obtenir lors de la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire, les autorisations nécessaires
pour la régulation du cours boursier et ce, conformément à l’article 19 nouveau
de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché
financier.
Le contrat de régulation sera confié à la SIFIB BH, intermédiaire en Bourse.
Un prospectus d’Offre à Prix Ferme –OPF– et d’admission au marché principal de
la cote de la Bourse visé par le Conseil du Marché Financier sous le numéro
10-687 du 12 février 2010, est mis à la
disposition du public auprès de la société «Assurances SALIM», de la SIFIB-BH et
de Tunisie Valeurs, intermédiaires en Bourse chargés de l’opération, auprès de
tous les autres intermédiaires en Bourse et sur
les sites Internet du CMF (www.cmf.org.tn) et de la Bourse (www.bvmt.com.tn).
