En prévision de la révision radicale du système des incitations, au plus tard en
2011, la loi de finances 2010 reconduit, pour une année, les incitations
fiscales et financières instituées en faveur des investisseurs locaux et
étrangers (IDE).
Concernant les IDE, la
loi de finances reporte au 31 décembre 2011 le délai
d’entrée en activité des entreprises exportatrices. Décryptage : Les
investissements déclarés avant le 1er janvier 2011 continueront à bénéficier des
exonérations fiscales pour une période 10 ans.
S’agissant de l’investissement local, les incitations sont reconduites pour une
année (31 décembre 2010) au titre de l’investissement dans le développement
régional. Ces avantages devaient cesser à la date du 31 décembre 2010.
A retenir, également : la date limite de dépôt de déclaration (31 décembre 2009)
pour bénéficier de la majoration de 5% à 20% de la prime d’investissement dans
les créneaux porteurs à forte valeur ajoutée a été prolongée jusqu’au 31
décembre 2010.
Par ailleurs, la date limite fixée (fin 2009) aux investisseurs désireux
d’investir dans des parcs de loisirs pour enfants et jeunes pour bénéficier de
terrains gratis a été reportée au 31 décembre 2010.
