[11/12/2009 18:01:56] PARIS (AFP)
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| ère (Photo : Barbara Sax) |
Le gouvernement va modifier les règles de fixation des tarifs réglementés du gaz naturel afin de rendre leur évolution “plus prévisible”, a annoncé le ministère de l’Economie dans un communiqué diffusé vendredi.
Le ministère de l’Economie et celui de l’Ecologie “viennent de finaliser” avec le groupe énergétique GDF Suez “les termes d’un nouveau contrat de service public, qui portera sur la période 2010-2013, et qui sera signé avant la fin de l’année”.
L’ancien contrat de service public couvrait la période 2005-2008 et était en renégociation depuis lors.
Le nouveau contrat prévoit notamment “une amélioration des règles de détermination des tarifs réglementés de gaz naturel proposés par GDF Suez aux clients résidentiels”, indique le ministère de l’Economie dans son communiqué.
“L’objectif est de rendre les évolutions du tarif du gaz plus prévisibles”, ajoute-t-il. “Ces nouvelles règles ont été envoyées ce jour à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour avis”.
Selon une source proche du dossier interrogée en novembre, le gouvernement ne fixerait plus qu’un cadre général d’évolution des prix du gaz naturel une fois par an.
C’est GDF Suez qui serait ensuite chargé de proposer des hausses ou des baisses de tarifs. La Commission de régulation de l’énergie devrait alors approuver ou refuser la proposition soumise par le groupe.
La mission de la CRE consisterait essentiellement à vérifier la bonne application de la formule de calcul des prix du gaz, qui prend en compte le niveau des cours du pétrole brut, du fioul et les taux de change.
