Terrorisme : accès maintenu aux données bancaires des Européens pour Washington

[30/11/2009 15:21:17] BRUXELLES (AFP)

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érieur espagnol, Alfredo Perez Rubalcaba, avant une réunion au siège de l’UE à Bruxelles, le 30 novembre 2009 (Photo : Georges Gobet)

Les pays de l’UE ont décidé lundi de maintenir pendant une période temporaire de neuf mois l’accès des Etats-Unis aux données bancaires des citoyens européens, après avoir surmonté les réserves de l’Allemagne et l’Autriche, selon une source diplomatique.

La décision a été prise lors d’une réunion des ministres européens de l’Intérieur à Bruxelles, selon cette source.

Elle était très attendue par les autorités américaines qui redoutaient, à défaut, des conséquences néfastes sur la lutte contre le financement du terrorisme dans le monde.

L’accord trouvé lundi porte sur l’accès des Etats-Unis à l’organisme interbancaire Swift, une société privée installée près de Bruxelles, qui traite les flux financiers de près de 8.000 banques dans le monde, et va transférer toutes ses banques de données européennes à Amsterdam, aux Pays-Bas.

Pour continuer à avoir accès aux données sur les citoyens européens, Washington avait besoin du feu vert européen. Il a été très difficile à négocier en raison d’inquiétudes de plusieurs pays européens, et du Parlement européen, sur la protection des données personnelles de leurs citoyens.

Pour lever les réserves, le champ des données bancaires auxquelles auront accès les autorités américaines a été réduit.

L’Allemagne insistait aussi pour limiter la durée de cet accord temporaire à 6 mois au lieu de douze proposés au départ. Finalement le délai a été fixé à neuf mois, selon la source.

Ensuite, il est convenu que les Etats-Unis et l’UE négocient un accord de long terme sur l’accès aux données Swift, respectant des critères stricts sur la protection des données personnelles.