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| érard Rameix, le nouveau médiateur du crédit, le 28 septembre 2009 au ministère des Finances à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
[20/10/2009 09:48:24] PARIS (AFP) Le flux de dossiers parvenant au médiateur du crédit est stable depuis la rentrée, mais le nombre pour lesquels une issue favorable est trouvée diminue, en raison de leur complexité croissante, affirme mardi le médiateur du crédit, dans un communiqué.
626 dossiers ont été déposés entre le 27 septembre et le 11 octobre contre 1.244 pour tout le mois de septembre.
La majorité des demandes concerne des très petites entreprises, comme cela avait déjà été observé: 16% sont le fait d’entreprises de 10 à 50 salariés et 80% d’entreprises de moins de dix salariés.
Au cours de la dernière quinzaine, le taux de médiation réussi s’est établie à 59% contre 62,3% la quinzaine précédente et un taux de 64,2% depuis le lancement du dispositif.
Le médiateur avance deux explications à “vérifier dans la durée”. D’une part, une “complexité accrue des dossiers déposés bien souvent trop tardivement en médiation”, ce qui conduit la médiation à rediriger les entreprises vers les trésoriers-payeurs généraux et les cellules de prévention des tribunaux de commerce.
D’autre part “un nombre grandissant de banques procède désormais à une sorte de pré-médiation: les dossiers qui leur semblent comporter un risque supportable sont souvent négociés favorablement afin d’éviter la saisine du médiateur”.
“Bien que l’on ne puisse comptabiliser ces dossiers, il s’agit d’un effet positif indirect de la médiation”, se félicite le communiqué.
Créée en novembre 2008, la médiation intervient en cas de difficultés pour une entreprise à obtenir un crédit.
Au 11 octobre, le dispositif de médiation avait permis de “conforter” près de 7.809 sociétés dans leur activité, de débloquer 1,64 milliard d?euros de crédit (hors effacement de dette) et de préserver 155.689 emplois en France, selon les services du Médiateur.
