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| çois Lamour, le 14 juin 2007 à Paris (Photo : Jean Ayissi) |
[09/09/2009 10:43:33] PARIS (AFP) Jean-François Lamour, député de Paris (UMP) et rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’ouverture et la régulation des jeux en ligne, a appelé mercredi le gouvernement à maintenir son calendrier de discussion par les députés, face aux protestations de l’opposition.
Le texte, qui doit être débattu les 7 et 8 octobre, vise selon le gouvernement à “encadrer le développement massif de l’offre de jeux sur Internet”.
Mais le député PS Gaétan Gorce a demandé mardi, au nom du groupe socialiste, qu’il soit “retiré”, en estimant que l’arrêt rendu sur ce sujet le même jour par la justice européenne lui avait infligé “un désaveu cinglant”.
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a jugé “justifiée” l’interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des jeux de hasard sur internet dans ce pays.
Dans un communiqué, M. Lamour s’est “étonné” de la réaction de M. Gorce, estimant notamment que l’opposition “préfère laisser les joueurs les plus vulnérables sans protection des pouvoirs publics contre des opérateurs peu scrupuleux”.
Il a ainsi appelé le gouvernement à “ne pas céder et à maintenir l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en l’état pour que le texte puisse être discuté en séance publique le plus rapidement possible”.
Pour lui, le projet de loi est “équilibré, protecteur et juridiquement assez contraignant pour que l’objectif d’intérêt général rappelé par la décision de la CJCE soit respecté scrupuleusement”.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a estimé que la décision européenne “confortait” l’architecture du projet de loi français.
