[09/09/2009 11:40:16] GENEVE (AFP)
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| çade du Credit Suisse à Berne en avril 2008 (Photo : Fabrice Coffrini) |
La France a obtenu les noms de 3.000 résidents fiscaux français détenant des comptes non déclarés en Suisse par les structures françaises de trois banques helvétiques dont Credit suisse, a affirmé mercredi le journal Le Temps citant des sources à Bercy.
“Ce sont bien trois banques suisses qui ont livré au fisc français les noms et numéros de compte de quelque 3.000 contribuables soupçonnés d’évasion fiscale”, explique Le Temps, soulignant que l’information avait été confirmée par une “source informée” au ministère français du Budget.
“Le nom de la filiale française de Credit Suisse circule avec insistance”, ajoute Le Temps citant à nouveau Bercy: “Credit Suisse ? Oui, mais il n’y a pas que celle-là”.
Le nom des deux autres établissements concernés n’a pour l’instant pas transpiré.
Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Credit Suisse dans la Confédération a assuré que l’établissement helvétique n’avait livré “aucunes données venues de Suisse aux autorités françaises ou à d’autres pays”.
Il a rappelé que “CS France est une banque française et est en conséquence soumise aux mêmes règles que toutes les autres banques en France”.
Elle ne bénéficie donc pas des règles de secret bancaire en vigueur en Suisse.
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| à Bercy le 2 juin 2008 (Photo : Martin Bureau) |
De fait, c’est un contrôle fiscal qui a conduit deux banques à livrer des informations sur leurs clients, a confirmé Le Temps.
Le journal helvétique détaille ainsi “le livre des procédures fiscales” français qui veut que les banques “communiquent à l’administration, sur sa demande, la date et le montant des sommes transférées à l’étranger (…), l’identification de l’auteur du transfert et du bénéficiaire ainsi que les références des comptes concernés en France et à l’étranger”.
Les filiales des banques suisses en France risquaient des amendes “pouvant atteindre des centaines de millions d’euros” si elles avaient refusé de coopérer.
Le reste des informations a été obtenu auprès d’informateurs non anonymes et non rémunérés, avait également assuré, sans autre précision, le ministre français du Budget Eric Woerth, en annonçant fin août être en possession d’une liste de 3.000 contribuables soupçonnés d’évasion fiscale en Suisse pour un montant de 3 milliards d’euros.
Toutefois, la façon dont la France a obtenu ces informations ont laissé la Confédération plus que dubitative.
De nombreux experts ont estimé “peu probable”, que des personnes souhaitant échapper à leur fisc ouvre des comptes dans des structures de droit français, même si leur maison mère est une banque helvétique, et fasse à partir d’elles des transferts sur des comptes cachés en Suisse.
