[25/08/2009 12:42:48] WASHINGTON (AFP)
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| Logo d’Airbus (Photo : Eric Cabanis) |
L’Organisation mondiale du commerce (OMC), saisie par les autorités américaines quant à la conformité des aides publiques reçues par l’avionneur européen Airbus, devrait rendre la semaine prochaine un rapport provisoire dans cette affaire, a-t-on appris mardi auprès de Boeing.
“L’OMC a informé les services du représentant au Commerce extérieur (USTR, dépositaire de la plainte, ndlr) et la Commission européenne (visée par la plainte, ndlr) qu’une décision provisoire leur serait communiquée au cours de la semaine du (lundi) 31 août”, a précisé à l’AFP Charlie Miller, porte-parole du constructeur aéronautique Boeing, principal concurrent d’Airbus.
“Jusqu’à présent, aucune date spécifique n’a été fixée. Cette décision temporaire est un document confidentiel transmis exclusivement aux deux parties concernées – l’USTR et la Commission européenne, ainsi qu’à leurs avocats. Ni Boeing ni Airbus, ni bien entendu les médias, n’en recevront copie”, souligne M. Miller.
Les Etats-Unis avaient porté plainte auprès de l’OMC en octobre 2004 en accusant plusieurs Etats européens de verser des subventions déguisées à Airbus et de fausser ainsi les règles de la concurrence dans le secteur aéronautique.
L’Union européenne avait de son côté immédiatement répliqué en portant plainte contre les Etats-Unis au sujet de Boeing, estimant que le constructeur américain bénéficiait de subventions publiques. L’OMC ne devrait trancher sur cette dernière plainte que dans plusieurs mois.
Concernant la plainte américaine, “Boeing garde confiance que les aides perçues par Airbus (destinées à financer en partie le développement de nouveaux modèles, ndlr) seront considérées par l’OMC comme illégales et non conformes aux règles de l’organisation”, rappelle Charles Miller.
“La cession définitive et complète de ces aides est nécessaire pour assurer une concurrence libre et juste sur le marché aéronautique”, estime-t-il.
Fin juin, le représentant américain au Commerce extérieur Ron Kirk avait cependant prévenu qu’en cas de nouvelles aides gouvernementales au développement de modèles d’Airbus, “une nouvelle action pourrait être intentée à l’OMC” par les Etats-Unis.
Or, le Royaume-Uni a annoncé mi-août un prêt pouvant aller jusqu’à près de 400 millions d’euros pour le développement du futur long-courrier A350 XWB, et la France et l’Allemagne se proposent de leur côté d’avancer au total 2,5 milliards d’euros à Airbus pour le lancement de cet avion.
Boeing insiste en revanche sur la conformité du soutien qu’il reçoit de la part des autorités fédérales américaines: “La plupart des soi-disant +subventions+ (reçues par l’avionneur) ne sont que la rétribution légitime de services rendus par l’entreprise”, explique M. Miller.
