Un débat sur la libéralisation des échanges des services entre la Tunisie et
l’Union européenne, organisé récemment à l’occasion du 30ème anniversaire de
l’ouverture à Tunis d’une ambassade européenne, le 22 de ce mois, a renvoyé
dos à dos Tunis et Bruxelles. Les Tunisiens exigent au préalable
l’institution de la libre circulation des personnes tandis que l’UE ne veut
en entendre parler que sous certaines conditions très restrictives (22 mai
2009).
Empressons-nous de rappeler que les négociations sur la libéralisation des
échanges de services ont commencé, le 27 mars 2008, à peine trois mois après
l’adhésion en janvier de la même année de la Tunisie à la zone de
libre-échange Euromed pour les produits manufacturés.
Depuis, une série de réunions techniques ont été tenues et l’échéance 2010 a
été retenue comme date butoir pour la mise en place d’une zone Euromed de
libre-échange des services.
Le timing est paraît-il important, car la conclusion des négociations dans
les délais souhaités (fin 2009) favoriserait un effet d’annonce positif pour
la Tunisie et permettrait de valoriser l’avance de la Tunisie par rapport
aux pays associés à l’UE en matière de libéralisation des échanges des
services.
Selon M. Adrianus Koetsenruijter, chef de la délégation de la Commission
européenne en Tunisie, «contrairement à certains accords conclus dans la
région sur la libéralisation des échanges de services, l’offre de l’UE
portera sur tous les modes de prestation de services, y compris pour les
personnes physiques», c’est ce qu’il appelle «le mode 4». «Il s’agit d’une
demande du gouvernement tunisien à laquelle la Commission européenne est
très sensible, particulièrement en ce qui concerne ses implications en
termes de mise à niveau et de reconnaissance mutuelle des diplômes et
qualifications, ainsi qu’en termes de mobilité des professionnels pour
l’exécution de leurs contrats. Je ne cacherais pas que ces questions, qui
nécessitent une coopération très étroite avec les Etats membres, sont
difficiles et politiquement sensibles, particulièrement en période de crise
économique et de montée très forte de chômage».
Et le diplomate européen d’ajouter : «Pour dépasser ces sensibilités et
éviter toute confusion avec la migration et l’accès au marché de l’emploi,
il convient donc de discuter sur la base de propositions concrètes par
secteurs et mode de prestation de service pour arriver à un partenariat win
win».
M. Koetsenruijter a fait état de la disposition de l’Union européenne à
accompagner, comme elle l’avait fait pour l’industrie, un programme de mise
à niveau des services en Tunisie, et ce dans le cadre du nouveau programme
de coopération (2011-2013). L’accent sera mis, a-t-il-dit, sur l’appui à la
compétitivité des entreprises et sur la facilitation d’accès aux marchés.
Le diplomate européen a évoqué une seule condition à respecter, celle-là
même qui consiste à aborder la problématique des services sous tous les
angles : microéconomiques (entreprises), associatifs (associations
représentatives, organes de contrôle) et macroéconomiques (cadre
réglementaire, système de prix…).
Toujours d’un point de vue européen, le potentiel des services tunisiens est
encore largement sous-exploité, compte tenu de leur excellent rapport
qualité/prix. Ceci est vrai pour toutes les catégories de services, que ce
soit le tourisme, les soins de santé, les services dédiés aux entreprises
(comme l’expertise comptable, ingénierie, services juridiques, services
TIC…).
L’ambassadeur de Roumanie, M. Sorin Mihail Tanasesceu, a invité la partie
tunisienne à s’inspirer de l’exemple d’intégration roumain et insisté sur
l’enjeu de disposer de prestataires de services puissants et compétitifs.
Pour sa part, l’ambassadeur d’Italie, M. Antonio d’Andria a suggéré aux
Tunisiens de commencer par développer un marché local de services avant de
se frotter à la concurrence européenne.
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