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| ège de de l’AMF à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[07/02/2009 13:31:33] PARIS (AFP) Les banques françaises se sont engagées à réformer le mode de rémunération de leurs traders, récemment critiqué par le président de la République, Nicolas Sarkozy, selon une information publiée par le quotidien Le Monde dans son édition du dimanche 8 février.
Le quotidien a eu copie d’un accord entre les grands établissements bancaires, la direction du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission bancaire qui prévoit de nouvelles règles de rémunération.
Selon le quotidien, l’Etat en ferait une “contrepartie” à son aide bancaire.
En début d’après-midi, Bercy n’avait toujours pas réagi à ces informations.
Ce “code éthique”, qui doit encore être soumis à Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, devrait entrer en vigueur cette année pour les primes que les traders toucheront début 2010, toujours selon le quotidien.
Lors de son intervention télévisée du 5 février, le président s’en était pris au “système de rémunération de ceux qu’on appelle les traders, ces jeunes gens qui jouaient à spéculer”.
“Ca a conduit à la catastrophe que l’on sait”, avait ajouté le chef de l’Etat avant de poursuivre : “C’est ça qu’il faut interdire”.
Le président Barack Obama a aussi critiqué avec virulence certaines pratiques “honteuses” des sociétés financières. Il a annoncé le plafonnement à 500.000 dollars de la rémunération annuelle des dirigeants des entreprises qui recevraient l’aide de l’Etat, une mesure sur laquelle le président s’est déclaré sceptique.
Les nouvelles règles devraient toucher les traders et les salariés de banque d’investissement quel que soit le statut de leur employeur (banque, entreprise d’investissement, société de gestion de capital investissement…).
Elles visent à s’attaquer aux excès de ces dernières années, en modérant le poids de la part variable de la rémunération afin de ne pas encourager des prises de risques excessives.
L’accord veut aussi limiter, voire supprimer, les “bonus garantis”, une pratique largement répandue qui prévoit le versement de sommes pour garder les meilleurs traders quelles que soient leurs performances.
Dans le détail, l’accord porte sur “la composition de la rémunération” avec une part variable qui ne serait versée qu’en fonction “des gains réels pour l’entreprise tout en tenant compte des intérêts des clients”.
Un autre volet concerne “l’assiette et la date des versements” des bonus. Une partie de ceux-ci, par exemple, serait versée ultérieurement pour prendre en compte les résultats d’un exercice complet.
L’accord prévoit une plus grande transparence. Le conseil d’administration devra ainsi être informé des principes de la politique de rémunération et de leur “déclinaison au niveau individuel”.
