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| Une personne surfe sur internet (Photo : Justin Sullivan) |
[21/11/2008 18:58:49] PARIS (AFP) La cour d’appel de Paris a rendu vendredi une décision favorable aux sites collaboratifs, alimentés par les internautes eux-mêmes et dits “Web 2.0”, en annulant la condamnation de l’un d’entre eux pour atteinte à la vie privée.
Au mois de mars, l’acteur Olivier Martinez avait assigné le site fuzz.fr, un site d’informations nourri par les internautes, pour avoir annoncé qu’il était de nouveau en couple avec la chanteuse australienne Kylie Minogue.
Le 26 mars, le juge des référés du TGI de Paris avait considéré que le site avait bien porté atteinte à la vie privée de l’acteur et avait condamné le créateur de Fuzz, Eric Dupin, à lui payer 1.000 euros de dommages et intérêts.
Le magistrat avait considéré qu'”en renvoyant au site celebrites-stars.blogspot.com”, qui publiait un article sur M. Martinez, fuzz.fr avait bien “opéré un choix éditorial”.
Cette décision avait provoqué une forte émotion sur le web français car elle contraignait les internautes à une surveillance accrue de leurs contenus et ouvrait, selon eux, la porte à toutes les procédures.
Vendredi, la 14e chambre de la cour d’appel a adopté une position diamétralement opposée et jugé que fuzz.fr “ne pouvait être considéré comme un éditeur”, responsable de son contenu, mais comme un simple hébergeur. A ce titre, elle a débouté Olivier Martinez.
En effet, rappelle la cour, “c’est l’internaute qui, utilisant les fonctionnalités du site, est allé sur le site source de l’information, a cliqué sur le lien, l’a recopié sur la page du site fuzz.fr avant d’en valider la saisie pour le mettre effectivement en ligne et a rédigé le titre”.
C’est donc lui qui est “l’éditeur du lien hypertexte et du titre” et non Fuzz, qui se contente de classifier les informations mises à disposition du public et qui “n’a aucun moyen de vérifier le contenu des sites vers lesquels pointent les liens mis en ligne par les seuls internautes”.
“C’est une bonne nouvelle pour le web, la blogosphère et la liberté d’expression”, a réagi Me Olivier Iteanu, l’avocat d’Eric Dupin, pour qui il était “anormal de faire peser la responsabilité d’un contenu sur des personnes qui n’avaient pas les moyens de le contrôler”.
Autre son de cloche chez Me Emmanuel Asmar, avocat d’Olivier Martinez, qui regrettait que “la vie privée ne soit pas aussi bien protégée sur un support électronique que sur un support papier”.
“Cela veut dire que si demain, je veux publier des informations sur vous, il me suffit de dire que je suis hébergeur et vous ne pourrez en demander la juste réparation”, analysait-il. Il attendait d’avoir pris connaissance du texte de l’arrêt avant de se prononcer sur un éventuel pourvoi en cassation.
