[28/10/2008 18:51:54] PARIS (AFP)
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| à l’Assemblée nationale, le 21 octobre 2008 (Photo : Patrick Kovarik) |
L’Assemblée nationale a adopté mardi la première partie du projet de budget 2009 (volet recettes), dont les hypothèse de croissance sont fortement menacées par la crise financière et le ralentissement de l’économie.
“C’est clairement un projet de loi de finances de crise”, a reconnu la ministre de l’Economie Christine Lagarde avant l’adoption du texte par 324 voix contre 220 lors d’un vote solennel.
Sans surprise, la majorité UMP et NC a approuvé un budget “sincère”, tandis que l’opposition de gauche (PS, PCF, Verts) a voté contre, tout comme François Bayrou (MoDem). “Ce budget ne peut être adopté que par aveuglement”, a estimé Jérôme Cahuzac (PS).
“Nous votons pour ce budget virtuel pour ne pas ajouter la crise à la crise”, a ironisé un député villepiniste dans les couloirs de l’Assemblée.
Le ministre du budget Eric Woerth a admis clairement que l’hypothèse de croissance pour 2009, même si elle est la plus faible depuis 24 ans (1% du PIB), devrait être revue à la baisse.
“Si la croissance est plus faible et les recettes moins bonnes que prévu, il n’y aura ni hausse d’impôt ni mesures rectificatives sur les dépenses”, a dit le ministre. “Nous constaterons en toute transparence la dégradation à ce moment-là du déficit”.
Le projet de budget 2009 table sur un déficit de l’Etat de 52,208 milliards d’euros (sur environ 276 mds de dépenses) et un déficit public (Etat, mais aussi collectivités locales et Sécurité sociale) de 2,7% du PIB.
Ce chiffre des plus fragiles permet encore à la France de respecter ses engagements européens, qui limitent le déficit public à 3% du PIB.
Les ministres ont aussi commencé à lever le voile sur le financement des mesures de soutien à l’économie annoncées par le président Nicolas Sarkozy.
Le financement des 100.000 contrats aidés supplémentaires “sera assuré sans dégradation du solde budgétaire grâce à la réserve de précaution”, d’environ 6,3 mds d’euros et destinée à prendre en charge les dépenses imprévues, a déclaré M. Woerth.
“Je vous proposerai dans le collectif budgétaire d’adapter l’exonération de la taxe professionnelle pour les investissements consentis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009”, a rappelé Mme Lagarde.
Jérôme Chartier (UMP) a accusé le PS de “chercher à tromper l’opinion publique” au sujet du plan de soutien aux banques d’un montant de 360 mds.
“Lorsque vous dites qu’il faut que les conséquences de ce plan de soutien aux établissements bancaires soient incluses dans ce projet de budget, non seulement vous faites fausse route mais, en plus, vous mentez à l’opinion publique, et ce n’est pas acceptable”, a-t-il lancé.
Son homologue du PS Jérôme Cahuzac a ironisé sur un budget “qui pourrait être puni par les lois relatives à la contrefaçon”.
“Il faut être aveugle pour accepter un budget fondé sur une hypothèse de croissance de 1 à 1,5% quand, en réalité, la stagnation au mieux, la récession très probablement, la dépression -rien n’est exclu-, enfin bref l’un des trois nous attend l’année prochaine”.
Les ministres ont par ailleurs renvoyé le débat sur “l’équité fiscale” à la seconde partie du projet de loi de finances (plafonnement global des niches fiscales, prise en compte de ces niches dans le calcul du bouclier fiscal). Ces mesures seront valables sur les revenus de l’année 2009.
L’examen du volet dépenses (examen des crédits de toutes les “missions”: éducation, défense, justice…) commencera le 3 novembre.
