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Clause de non-démission |
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Le principe de la liberté contractuelle dans les deux sens ne permet pas l’insertion d’une telle clause de “non-démission”. D’autant plus que la loi n’a prévu qu’une seule formalité de rupture du contrat de travail, soit la notification d’un préavis. Mais les banques peuvent défendre la thèse d’une rupture abusive d’un contrat de travail qui a causé un dommage, ce qui nécessite de prouver le lien de causalité entre le dommage causé et le départ abusif.
K.M
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