[07/07/2008 07:28:30] PARIS (AFP) Le ministre du Budget Eric Woerth a confirmé lundi au Parisien que les demandeurs d’emploi qui ont perçu par erreur la prime de mobilité versée pour la reprise d’un emploi à plus de 200 km de chez soi, alors qu’ils n’y avaient pas droit, ne seraient pas “redressés” par le fisc. Le 21 avril les services de Bercy, interrogés par l’AFP avaient déjà indiqué à ce sujet: “Il n’y aura pas de pénalités et (il y aura) des conditions d’étalement extrêmement favorables” pour le remboursement. La prime à la mobilité (1.500 euros) a été instaurée en 2006 mais un certain nombre de chômeurs n’avaient en effet pas vu la notice jointe à leur déclaration simplifiée d’impôts indiquant qu’outre le fait d’avoir repris un emploi à plus de 200 km de sa résidence principale il fallait avoir été au chômage depuis plus de douze mois pour en bénéficier. Après l’avoir touchée, ils s’étaient vus réclamer par le fisc le montant de la prime, assortie d’une majoration de 150 euros de redressement, ce qui avait provoqué l’indignation de ceux qui s’étaient trompé de bonne foi. “J’ai décidé d’en rester à ce qui était écrit et ne pas “redresser” les gens sur les conditions qui n’apparaissaient pas clairement dans la déclaration simplifiée”, confirme lundi Eric Woerth au Parisien. “Je viens d’envoyer une instruction aux impôts leur demandant qu’on ne prenne pas en compte le critère des douze mois de chômage au préalable”. Selon le ministre, il y aurait eu “environ 9.000 procédures pour ce type de problème qui concerne surtout la première année d’application, c’est-à-dire pour les revenus 2005 taxés en 2006”. Eric Woerth souligne quand même que ses services continueront à vérifier “que les personnes ont réellement bougé de 200 km”. Et “je précise qu’on a aujourd’hui résolu le problème avec une déclaration complémentaire spécifique”, assure-t-il. |
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