[04/04/2008 15:53:33] PARIS (AFP) Les nouvelles mesures de réforme de l’Etat annoncées vendredi prévoient de recentrer les aides aux entreprises sur les PME et l’innovation, pour une économie nette de l’ordre de 200 millions d’euros par an, selon Bercy. Priorité sera dorénavant donnée aux “PME et aux entreprises de taille moyenne pour favoriser l’émergence d’entreprises de plus de 500 salariés, exportatrices”, indique le rapport de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Dans la foulée de la fusion de la banque d’aide aux PME Oséo et de l’agence pour l’innovation industrielle (A2I), le gouvernement décide de “cibler sur les PME et les entreprises de taille moyenne (jusqu’à 5.000 salariés) les aides en faveur de l’innovation et de la recherche et développement”. Dans ce domaine, “les grandes entreprises verront les aides qui leur sont accordées strictement limitées aux projets les plus stratégiques” ou à leur collaboration aux pôles de compétitivité. La réforme entend également faire le ménage dans les différentes formes d’aides aux entreprises, pénalisées par une “trop grande diversité”, pour “mettre fin aux effets de saupoudrage de l’action des pouvoirs publics”. “Le nombre des dispositifs territoriaux d’aide à l’implantation des entreprises sera réduit et leur champ limité” pour augmenter leur efficacité, précise le rapport. La durée de ces dispositifs sera en outre limitée à 5 ans, avec obligation d’évaluer leur efficacité au bout de trois ans. Pour améliorer le “service rendu aux entreprises”, le gouvernement veut enfin “simplifier l’organisation de leurs interlocuteurs”. Cela passe notamment par une “clarification” des compétences de l’Etat par rapport aux régions pour lui permettre de se concentrer sur “les actions interrégionales et les priorités nationales”. Et au niveau local, cela implique le regroupement au sein d’une seule direction régionale de six directions ou services de l’Etat qui participent au développement et à la régulation économiques. La RGPP demande enfin aux chambres de commerce et d’industrie (CCI) et aux chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) de revoir leur organisation et leur fonctionnement pour améliorer leur efficacité auprès des entreprises. Faute de “projets ambitieux”, “le gouvernement prendra des dispositions” pour les “rationaliser”, avertit le rapport. |
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