Chine : Danone va faire appel d’une décision favorable à Wahaha

Le conseiller juridique de Danone Tao Wuping, le 11 décembre 2007 à Shanghai (Photo : Mark Ralston)

Le géant de l’alimentaire français Danone a annoncé mardi qu’il allait faire appel de la décision d’un tribunal d’arbitrage conférant au groupe chinois Wahaha les droits à la marque du même nom.

“Nous allons demander l’annulation de la décision du tribunal d’arbitrage” de Hangzhou, a déclaré à la presse Tao Wuping, un conseiller juridique de Danone.

“Nous avons des raisons de soupçonner qu’il y a eu du protectionnisme local”, a-t-il ajouté.

Danone avait annoncé la veille que l’organisme d’arbitrage de Hangzhou (est), où est basé Wahaha, lui avait infligé un revers dans sa bataille contre son partenaire historique Zong Qinghou, fondateur du groupe devenu numéro un de la boisson dans le pays.

L’organisme a jugé que la marque Wahaha appartenait au groupe chinois et non aux coentreprises Danone-Wahaha.

Des packs d’eau minérale Wahaha à Pékin, le 16 juillet 2007 (Photo : Teh Eng Koon)

Danone affirme que seules les 39 coentreprises fondées depuis 1996 avec le groupe chinois, ont le droit d’utilisation de la marque (dont le nom évoque le son d’un rire), en vertu d’accords de transfert de marque conclus au début de leur partenariat.

Zong réfute, affirmant que Danone n’ayant jamais accompli certaines démarches d’enregistrement nécessaires, ces accords sont caducs.

Selon Danone, le tribunal d’arbitrage avait basé sa décision sur des faits de procédure, que le Français repousse comme non valides.

Un autre conseiller de Danone, Bertrand Austruy, a répété mardi que la décision était “erronée”.

Le groupe de Franck Riboud a de son côté porté le différend avec Zong Qinghou devant le tribunal d’arbitrage de Stockholm et entamé des poursuites judiciaires, aux Etats-Unis notamment, contre plusieurs sociétés fondées en dehors des coentreprises et exploitant la marque Wahaha.