Concurrence/haut débit : Telefonica devrait être lourdement sanctionnée mercredi

 
 
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Logo de Telefonica (Photo : Eric Cabanis)

[03/07/2007 16:52:59] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne devrait imposer mercredi à l’opérateur espagnol Telefonica une “très lourde” amende, avoisinant les 100 millions d’euros, pour abus de position dominante dans le secteur du haut-débit, a indiqué mardi un haut responsable européen.

L’amende pourrait en théorie atteindre les 10% du chiffre d’affaires de l’opérateur en 2006 (qui avait atteint 52,9 milliards d’euros), mais “le plus probable” est qu’elle sera “un peu supérieure” à 100 millions, selon plusieurs sources interrogées par l’AFP.

Quoi qu’il en soit, l’amende devrait être la plus lourde jamais imposée par la Commission à un opérateur de télécommunications européen.

Le 22 février 2006, à la suite d’une plainte déposée initialement par France Telecom, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes avait envoyé à l’opérateur historique espagnol une “communication de griefs”, première étape d’une procédure d’infraction en droit européen de la concurrence.

Depuis, Telefonica a eu la possibilité de se défendre, mais ses arguments semblent ne pas avoir convaincu la Commission.

Celle-ci reproche à l’opérateur d’avoir “abusé de sa position dominante” en Espagne et d’avoir délibérément pratiqué des tarifs excessivement bas afin d’exclure ses concurrents.

“La différence entre les prix de gros demandés par Telefonica à ses concurrents pour l’accès à son réseau à large bande et les tarifs finaux demandés aux consommateurs pour l’internet haut-débit est insuffisante pour couvrir les frais supportés par Telefonica lui-même pour la fourniture de tels services”, avait expliqué la Commission en février 2006.

Cela signifie que Telefonica aurait subi “des pertes substantielles s’il devait lui-même payer ces tarifs de gros qu’il impose à ses concurrents”, avait conclu la Commission. Selon elle, l’opérateur exclut ainsi ses rivaux du marché en ne leur permettant pas de retirer une marge bénéficiaire suffisante pour le concurrencer.

Selon Bruxelles, ces pratiques expliquent en partie que les prix du haut débit en Espagne se situent bien au-delà de la moyenne européenne.

La principale technologie utilisée en Espagne pour fournir des services d’accès à internet à haut-débit est l’ADSL, qui utilise la ligne téléphonique.

Or Telefonica est le seul opérateur de réseau espagnol possédant un réseau qui couvre l’ensemble du pays.

 03/07/2007 16:52:59 – © 2007 AFP