[12/06/2007 17:06:11] PARIS (AFP) Le Forum des droits sur l’internet fera à la fin de cette année une nouvelle recommandation sur la protection de l’enfance sur le web, a annoncé mardi sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, lors d’un point presse. Le forum, créé avec le soutien des pouvoirs publics et compétent sur les questions de droit et de société liées à l’internet, se prononcera également avant la fin 2007 sur les produits de santé et les pharmacies en ligne, un secteur qui connaît un fort développement mais qui peut comporter des risques. A propos de la protection de l’enfant, ce sera en fait la troisième fois que le Forum fera une recommandation sur cette question en constante évolution et toujours sensible, comme l’a récemment souligné l’action en justice lancée par une association familiale française, “Familles de France”, contre le site Second Life dont elle voudrait voir l’accès interdit aux mineurs. Deux points sont au centre de la réflexion du nouveau groupe de travail que le Forum a installé en mars dernier. Il s’agit tout d’abord des modalités pratiques pour empêcher les internautes mineurs d’accéder à des contenus violents ou pornographiques, comme le prévoit l’article 227-24 du code pénal. Nombre d’éditeurs de contenus, “s’ils comprennent la nécessité de restreindre l’accès de leurs sites aux mineurs, ne savent pas comment concrètement s’assurer du respect” de la loi, fait valoir le Forum des droits sur l’internet qui souligne le peu de jurisprudence en la matière. Par ailleurs, le Forum souhaite améliorer l’efficacité des logiciels de contrôle parental qui permettent de filtrer l’accès à certains sites sur le principe de listes blanches (sites autorisés aux enfants) et de listes noires (sites interdits aux mineurs). L’une des pistes explorées est la mise en place d’un “guichet unique” permettant à tout éditeur dont le contenu du site pourrait tomber sous le coup de la loi de faire lui-même la déclaration afin que son site soit interdit d’accès aux mineurs. |
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