[06/06/2007 18:40:17] PARIS (AFP) D’ultimes arbitrages ont permis à François Fillon de transmettre mercredi au Conseil d’Etat un avant-projet de réforme des heures supplémentaires qui s’appliquerait au 1er octobre et dont la facture pour l’Etat pourrait grimper “jusqu’à 6 milliards d’euros” par an. Après avoir évoqué le matin sur RTL un coût “de l’ordre de 2,5 à 3 milliards d’euros”, le Premier ministre, en campagne pour les législatives, a fait une mise au point le soir. “Si l’ensemble est fait, le coût, ou plutôt le manque à gagner pour le budget de l’Etat, serait de l’ordre de 5, 5,5 milliards, peut-être jusqu’à 6”, a-t-il déclaré aux journalistes qui l’accompagnaient dans la Sarthe, où il est candidat. La réforme des heures supplémentaires est censée incarner le slogan de Nicolas Sarkozy “travailler plus pour gagner plus”. Elle prévoit leur “exonération d’impôt sur le revenu” et “un allègement de cotisations sociales” pour les salariés comme pour les employeurs et s’appliquera à compter du 1er octobre, selon l’avant-projet gouvernemental que s’est procuré l’AFP. La prime d’heure supplémentaire versé dans les entreprises de 20 salariés au plus, qui était fixée jusqu’au 31 décembre 2008 à 10%, sera portée à 25%. Le texte a été transmis mercredi au Conseil d’Etat, qui rendra son avis le 14 juin. Il sera ensuite présenté au Conseil des ministres, pour être débattu et, en principe, voté par le Parlement cet été. “Bien sûr, nous allons faire des économies correspondantes dans le budget de 2008”, a déclaré M. Fillon, critiqué pour les répercussions du projet sur les finances publiques et ses effets incertains sur l’emploi. Les exonérations doivent permettre aux entreprises de faire travailler leurs salariés plus longtemps, sans que cela ne leur coûte plus cher, et sans abroger officiellement les 35 heures. Les heures supplémentaires resteront une prérogative patronale, ce qui demeure une source de conflits dans les entreprises. Mercredi, une grande partie des salariés de la brasserie Kronenbourg à Obernai (Bas-Rhin) étaient à leur troisième jour de grève pour protester contre des heures supplémentaires “obligatoires”. Le coût global de la réforme est difficile à apprécier car le nombre d’heures supplémentaires devrait augmenter: “Notre souhait est qu’il y en ait le plus possible”, a déclaré M. Fillon sur RTL. Le Premier ministre fait le pari d’une relance de la consommation, donc de la croissance, grâce au pouvoir d’achat que les salariés pourraient gagner avec leurs heures supplémentaires. “On ne peut pas augmenter le pouvoir d’achat sans augmenter le volume d’heures de travail, et on ne peut pas demander aux salariés de travailler 39 heures en étant payés 35”, a-t-il exposé. M. Fillon a qualifié le dispositif de “très simple” alors que plusieurs syndicats critiquent une “usine à gaz”. Des inconnues budgétaires demeurent, notamment liées au risque de surdéclaration frauduleuse d’heures supplémentaires, mais aussi au montant, encore en discussion, de la réduction de cotisations sociales pour les employeurs. Elle sera forfaitaire selon un montant fixé par décret. A titre indicatif, l’avant-projet indique: “1,5 euro pour les PME d’au plus 20 salariés et 0,50 euro dans les autres entreprises”. “Insuffisant”, a immédiatement jugé Jean-François Roubaud (CGPME). “Globalement, il faudrait au moins qu’on ait 2,5 euros au niveau du smic”, a-t-il dit à l’AFP. Pour les salariés, un décret ultérieur précisera le taux de réduction, “proportionnelle à la rémunération”, des cotisations de sécurité sociale. |
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