Pas de double imposition pour la téléphonie mobile prépayée
Suite à notre dernière news dans laquelle on s’interrogeait sur le risque de
double imposition lié à la nouvelle Loi de Finances 2007 qui exige que l’on
impose un droit fiscal à chaque recharge de compte GSM, on apprend que des
négociations ont eu lieu vendredi dernier et auraient abouti à une solution.
Ainsi, il n’y aurait pas d’imposition quelconque s’il y a un transfert de
solde entre abonnés comme l’exige la logique. Les deux opérateurs ont fait
(l’un d’eux a même agi avant les concertations évoqués ci-dessus) de telle
sorte que seule la recharge effectuée auprès d’un revendeur soit taxée.
A
rappeler que cette taxation est de l’ordre de 300 millimes pour chaque
tranche de 5 dinars. Si la recharge est un prorata ou un multiple de 5
dinars, c’est le même taux qui sera retranché de la carte sur la base de 300
millimes.
Voilà une bonne nouvelle réglant en partie cette question.
L’autre question relative à l’équité fiscale entre les abonnés reste
suspendue et jusqu’à nouvel ordre, les clients du post-payé continueront à
ne payer que 300 millimes quelle que soit leur facture contrairement aux
clients du prépayé qui représentent plus de 90% des abonnés.
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