La déclaration préremplie,
une révolution pour la modernisation de l’Etat, selon Copé
___________________________________
Le ministre des
Finances Thierry Breton (g) et le ministre délégué au Budget
Jean-François Copé présentent la déclaration de revenus préremplie le
26 avril 2006 à Paris
Le ministre délégué au Budget Jean-François
Copé a lancé mercredi la campagne de déclarations de revenus, marquée cette
année par l’introduction de la déclaration préremplie, qu’il a présentée
comme “une révolution majeure en termes de modernisation de l’Etat”.
Au total, 85% des foyers fiscaux vont recevoir
dans les jours prochains leur déclaration de revenus 2005 dans laquelle au
moins un des revenus (salaires, retraites, indemnités journalières de
maladie) sera prérempli, a expliqué M. Copé devant la presse.
Le contribuable aura la charge de vérifier les
informations préremplies pour s’assurer de leur exactitude, et le cas
échéant corriger le chiffre sur la case prévue à cet effet sans avoir besoin
de fournir de justificatif. “Il ne faut pas avoir peur de corriger
l’administration”, a lancé M. Copé.
Les Français devront en outre compléter la
déclaration préremplie, qui ne comprend pas les revenus non salariaux, comme
les revenus fonciers ou les revenus de capitaux mobiliers, ni les charges ou
réductions d’impôts, les frais réels. Ils devront ensuite signer le document
et le renvoyer.
La date limite a été fixée au 31 mai pour les
déclarations papier, et un peu plus tard pour les déclarations par internet.
Les 15% de foyers fiscaux non concernés par la
déclaration préremplie: commerçants, indépendants, agriculteurs, qui
perçoivent des revenus non salariaux ainsi que les primo-déclarants
utiliseront une déclaration “normale”.
S’il devait y avoir ensuite une différence et
un désaccord, cela se traduirait par “une relance amiable”, a ajouté M. Copé,
soulignant que cela n’impliquerait pas “une majoration ou une pénalité”.
Le contribuable est “présumé de bonne foi” par
l’administration fiscale, a assuré le ministre, en rappelant que la charte
du contribuable vise à instaurer des relations fondées sur “le respect,
l’équité, la simplicité”.
L’an dernier, 800.000 relances amiables avaient
été adressées, donnant lieu à 80% de réponses dont 70% étaient d’accord sur
les rectifications, a précisé M. Copé.
Le ministre délégué au Budget a également
insisté sur l’amélioration du système de déclaration sur internet, qui doit
être “en mesure d’accueillir dans de bonnes conditions jusqu’à 10 millions
de télédéclarants”, avec un rythme de 25.000 déclarations à l’heure. L’année
dernière, l’afflux de connexions (3,7 millions de télédéclarations) avait
provoqué des embouteillages.
Interrogé sur la rentabilité en termes de
recouvrement de la déclaration préremplie, M. Copé a expliqué que “cette
réforme ne conduit pas à une augmentation du produit (de l’impôt), mais
améliore de manière sensible la gestion de trésorerie”. Le ministre table
sur un taux de recouvrement “meilleur sur la première année”.
M. Copé a également officiellement annoncé la
création d’un jeu sur le thème du budget qui sera installé sur le site
internet du ministère. Le jeu vise à familiariser les internautes avec la
conduite du budget en leur permettant de “devenir ministre du Budget” le
temps du jeu.
A ses côtés, le ministre des Finances Thierry
Breton a déclaré qu’il “croyait” à un prélèvement de l’impôt à la source
mais qu’il faudrait deux ans “minimum” pour préparer une telle réforme.
“Mettre en oeuvre (un prélèvement à la source)
est une révolution pour les Français mais encore plus pour toutes les
entreprises”, a-t-il dit. “Il faut que les entreprises soient prêtes, que
leur système informatique change, que les experts-comptables s’adaptent”,
a-t-il précisé.
Un prélèvement de l’impôt à la source prévoit
que l’employeur prélève l’impôt sur le salaire et le reverse à l’Etat.
