Les 6
nouvelles mesures formant le corps de la révision du Code de la douane
vont-elles changer vraiment les choses ? Pouvons-nous nous offrir le luxe de
garder une douane ‘’moyenne’’ à l’heure de la mondialisation des services et
des compétences ? Par quel bout devrait-on entamer l’entrée de notre douane
dans le 21ème siècle ?
Ce qui est certain, c’est que notre douane a évidemment évolué au cours des
deux décennies passées mais qu’il reste encore du pain sur la planche. Le
chef de l’Etat en personne vient d’ailleurs de recommander à la douane de
s’investir dans la simplification des procédures, la réduction des délais et
les coûts et l’approfondissement de l’aspect relatif aux garanties devant
être fournies aux opérateurs ayant affaire aux services douaniers.
L’allusion est claire et des efforts vigoureux doivent être faits.
Manifestement, c’est le but recherché par les 6 points de la révision du
Code où nous avons d’abord l’impératif de restructurer les régimes douaniers
et les promouvoir. Et là, le mot d’ordre est ‘’souplesse’’. Ensuite,
investir dans de nouveaux espaces logistiques et réfléchir aux activités de
sous-traitance, avec une exigence essentielle : celle de ‘’modernité’’.
Troisièmement, faciliter et simplifier les procédures et introduire des
dispositions dont le but est de favoriser le commerce électronique. Et puis,
adapter le Code au dispositif juridique national et aux conventions
internationales en gardant à l’esprit la double nécessité de protéger notre
économie et de promouvoir la compétitivité de nos produits à l’export. En
cinquième lieu, créer une Commission de conciliation et d’expertise
douanière. Enfin, réglementer les procédures à suivre en cas de saisie,
vente ou destruction, de manière à sauvegarder les intérêts des partenaires
des services douaniers.
Le vocable de ‘’partenaires’’ résume, à notre sens, la réponse aux trois
interrogations posées au début de ce papier parce que nous sommes convaincus
que c’est uniquement au moment où la douane tunisienne considèrera vraiment
ses vis-à-vis comme des partenaires à part entière qu’elle pourra prétendre
résoudre les problèmes récurrents qui n’ont été traités qu’en partie.
Les 6
