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Une circulaire du
ministre de la santé publique, rappelle que “conformément aux dispositions
du décret n°93-1915 du 31 août 1993 fixant les structures et les
spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et
personnels des établissements sanitaires privés, notamment son article 35,
les directeurs et les directeurs techniques médecins (des ces
établissements) sont tenus de tenir ” un registre spécial dont les pages
sont numérotées sans discontinuité au niveau du bloc opératoire indiquant
notamment, pour chaque intervention, les nom et prénom du malade, la date,
l’heure, le protocole anesthésique et opératoire, ainsi que les noms du
médecin qui a pratiqué l’intervention, de l’anesthésiste et des membres de
l’équipe médicale et paramédicale.
Les notes et protocoles
anesthésiques et opératoires prévus par le présent article doivent être
rédigés par les médecins traitants et sous leur propre responsabilité”.
Devant l’importance que revêt
ledit registre tant sur le plan de la prise en charge et la continuité des
soins du patient, que sur le plan médico-légal, toute surcharge ou
information erronée, ainsi que la disparition de l’une des pages
numérotées du registre, constituent une violation grave des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur “.
(Source :
Flash UTICA du 26-01-2004)
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