MOTS CLES: sénat

Droits des chanteurs : adoption définitive du projet de loi au Parlement

émicycle du Sénat (Photo : Eric Feferberg) Paris (AFP) Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un dernier vote unanime des sénateurs, le...

Budget : Eckert accuse la droite sénatoriale de “refuser de faire des choix”

ée nationale le 4 novembre 2014 à Paris (Photo : Martin Bureau) PARIS (AFP) Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a accusé lundi...

Le futur PDG d’EDF dévoile sa feuille de route

ée le 25 novembre 2014 (Photo : Kenzo Tribouillard) Paris (AFP) Le futur PDG d'EDF a plaidé mardi pour une hausse plus importante des...

Plan de relance autoroutier : l’occasion de “reprendre la main”

éage autoroutier à Saint-Arnoult-en-Yvelines, le 31 juillet 2014 Paris (AFP) Le président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, qui avait estimé en septembre...

Les déclarations d’intérêt des parlementaires numérisées par des internautes

à Paris, le 23 juillet 2014 (Photo : Martin Bureau) Paris (AFP) Une semaine après leur publication, les déclarations d'intérêts et d'activités de quelque...

Sécurité sociale : le budget rectificatif rejetté par le Sénat

émicycle du Sénat à Paris (Photo : Joël Saget) PARIS (AFP) Le Sénat a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi en première...

Réforme ferroviaire : les sénateurs veulent maîtriser l’endettement

à la tête de la SNCF, le 7 juillet 2014 à Paris (Photo : Matthieu Alexandre) Paris (AFP) Les sénateurs se sont montrés...

L’Europe doit oeuvrer pour une gouvernance de l’internet plus démocratique

à NBC Paris (AFP) Les sénateurs préconisent une nouvelle gouvernance de l'internet qui verrait l'Europe prendre une plus grande part dans des institutions indépendantes...

Le Sénat a rejeté le projet de loi de finances rectificative 2014

à Paris, le 8 juillet 2014 (Photo : Bertrand Guay) Paris (AFP) Le Sénat a rejeté sans surprise mardi le projet de loi...

Le Parlement adopte le texte “anti-Amazon” sur les livres numériques

émicycle du Sénat à Paris (Photo : Joël Saget) Paris (AFP) Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, le...

Economie sociale et solidaire : vers l’adoption du projet de loi

énérale du Sénat le 9 avril 2014 (Photo : Francois Guillot) Paris (AFP) Le Sénat était sur le point d'adopter en deuxième lecture, mercredi,...

Adoption définitive de la proposition de loi sur les comptes bancaires inactifs

à Paris (Photo : Stéphane de Sakutin) Paris (AFP) Le Sénat a voté mardi à l'unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur...

Un rapport sénatorial propose une hausse de 10% par an du prix du tabac sur 5 ans

" (Photo : Denis Charlet) Paris (AFP) Un rapport sénatorial propose "une hausse de 10% par an du prix des différents produits du tabac...

Le Parlement adopte définitivement la loi sur la contrefaçon

çon saisis dans un atelier clandestin à Marseille, le 31 janvier 2013 (Photo : Anne-Christine Poujoulat) Paris (AFP) Le Parlement a adopté définitivement...

Consommation : le Parlement français autorise l’action de groupe

ée nationale le 11 décembre 2013 à Paris (Photo : Patrick Kovarik) Paris (AFP) Le Parlement, par des votes successifs du Sénat mercredi et...

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