MOTS CLES: promulgation loi
Covid19 : La loi sur la délégation au chef du gouvernement des pouvois législatifs devrait être promulguée dimanche 12 avril
Le président de la République, Kais Saied, devrait promulguer, dimanche 12 courant, la loi portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier...
