MOTS CLES: incarcération
Du Palais de l’Élysée à la prison : le destin brisé de Nicolas Sarkozy !
Dans le dossier dit des « financements libyens » de 2007, les autorités judiciaires ont notifié à Nicolas Sarkozy les modalités de sa détention....
Peines de substitution à l’incarcération et effacement d’antécédents judiciaires
Près de 22 personnes ont bénéficié de l'effacement de leurs antécédents judiciaires après avoir accompli une peine de substitution, souligne à l’agence TAP, Moez...
Tunisie – Médias : Le processus démocratique menacé par l’incarcération des journalistes
"L'emprisonnement des journalistes menace le processus démocratique dans le pays et constitue une tentative visant à consacrer la domination de l'Etat par tous les...
