MOTS CLES: convention budapest
L’ARP examine l’adhésion de la Tunisie à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), examine mardi en séance plénière, un projet de loi organique relatif à l’adhésion de la Tunisie à la Convention...
Tunisie : l’ARP adopte son rapport sur l’adhésion à la Convention de Budapest
La Commission de législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple a adopté son rapport sur le projet de loi organique portant approbation de...
ARP : Audition des ministères sur le projet de loi d’adhésion à la Convention de Budapest
La Commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple a auditionné, mercredi, les représentants de trois ministères au sujet du projet...
