MOTS CLES: cheques sans provision
Amnistie pour chèques impayés : un conflit d’intérêts au Parlement ?
L’évènement parlementaire a été, ces derniers jours, le rejet, le 21 juillet 2025, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) d’une proposition législative portant...
Une plateforme numérique pour réduire les risques des chèques sans provision en Tunisie
Le porte-parole de l'Association nationale des petites et moyennes entreprises, Abderrazek Houas, a annoncé que le lancement du nouveau carnet de chèques, qui entrera...
Révision du Code de commerce : Appel de l’IACE à activer les sociétés d’information sur le crédit
L'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) a appelé, jeudi, à activer les sociétés d'information sur le crédit et à mettre l'information financière à la...
Loi sur les chèques impayés : Projet en vue de garantir la fiabilité des transactions bancaires
Lundi, au siège du département de la justice, une séance de travail a été tenue en vue d'examiner le projet de loi amendant les...
Proposition de loi pour modifier les dispositions sur les chèques sans provision
Véritable casse-tête chinois tant pour le justiciable que pour le magistrat et l'avocat, la question des chèques sans provision s'est imposée avec force et...
Justice : La police perquisitionne les bureaux de Slim Riahi
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, a affirmé que les forces de l'ordre n'ont fait qu'exécuter une décision de...
Slim Riahi recherché par la justice financière
Le ministère public a émis, vendredi 04 aoput 2017, des avis de recherche contre le président du parti l’Union Patriotique Libre (UPL), Slim Riahi,...
