MOTS CLES: arp
Tunisie–France : Intensification des échanges entre les deux parlements pour renforcer la coopération
La coopération entre l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et l'Assemblée nationale française a a été au centre d'une rencontre ce lundi au palais du Bardo...
Code pénal tunisien : l’ARP adopte une réforme majeure des articles 96 et 98
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi la proposition de loi amendant certaines dispositions du Code pénal dans son intégrité avec 92...
STEG : 204 MD pour renforcer l’approvisionnement en gaz via un financement islamique Mourabaha
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, un projet de loi portant approbation de l'accord de garantie, conclu le 12...
Fonction publique : la commission parlementaire valide une proposition de loi pour les chômeurs de plus de 10 ans
La commission parlementaire de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement du territoire a adopté, lors d’une séance...
Tunisie : l’ARP examine un accord Mourabaha de 70 millions $ entre la STEG et l’ITFC
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, lors d’une plénière tenue mercredi, l’examen du projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de...
Budget 2021 : la loi de clôture adoptée par l’ARP, en attente d’examen final par le Conseil des régions
Le bureau du Conseil national des régions et des districts a décidé, lors de sa réunion mardi de transmettre le projet de loi de...
Transport du phosphate en Tunisie : 10 millions KWD pour moderniser 50 km de réseau ferroviaire
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière un projet de loi n° (02/2025) portant approbation de l'accord de crédit conclu...
Réseau ferroviaire sud : 231 MD pour rénover les lignes de transport du phosphate en Tunisie
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé mardi, lors d’une plénière tenue à Tunis, l’examen du projet de loi n° (2/2025) relatif, à...
Tunisie : l’Assemblée approuve la clôture budgétaire de 2021, retardée par la Covid-19
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, en plénière, le projet de loi n°75-2024 relatif à la clôture du budget de l'État...
FIDA : La Tunisie renouvelle son engagement pour le développement agricole durable
La Commission des Finances et du budget relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé, un projet de loi relatif à la...
Tunisie : 61 députés proposent une loi pour créer l’Instance des Affaires de l’État
Soixante-et-un députés issus de divers blocs parlementaires ont présenté, lundi dernier, une proposition de loi organique portant création d’une instance juridictionnelle appelée « Instance...
Francophonie parlementaire : les députés tunisiens engagés pour la démocratie, la paix et la diversité culturelle
Une délégation parlementaire tunisienne a participé à la 50ème session de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Paris (France) du 9 au...
Tunisie : une proposition de loi pour la régularisation foncière de 1 million de citoyens des quartiers populaires
Le bureau du Parlement a transmis à la Commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’aménagement du...
Tunisie : l’ARP interroge le ministre de l’Agriculture sur la campagne céréalière 2025
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) organise, mardi 15 juillet courant, à partir de 10h00, une séance plénière consacrée à un dialogue avec le...
ARP : lancement de l’examen du projet de loi sur la Banque postale, initiative multipartite
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a officiellement transmis à la Commission des finances et du budget, le projet de loi...
