loi sur les chèques - Résultats de la recherche
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Tunisie : La nouvelle loi sur les chèques et l’augmentation des billets en circulation, un impact économique majeur
«La hausse vertigineuse des billets et monnaies en circulation, enregistrée au cours cette dernière période, est un résultat évident de la nouvelle loi sur...
Nouvelle Loi sur les Chèques : Vers une transition vers les cartes bancaires en Tunisie
«Etant donné que les transactions par chèques seront réduites, après l’adoption de la nouvelle Loi, il faut identifier, aujourd’hui, d’autres alternatives permettant au citoyen d’effectuer ses...
Entrée en vigueur de la loi sur les chèques sans provisions : irons-nous d’aberrations en aberrations ?
À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, il est utile de revenir sur le fléau des chèques impayés qui...
Nouvelle loi sur les chèques : Vers une moralisation des transactions financières
L'élaboration de textes d'application et de notes réglementaires pour les institutions financières demeure une nécessité afin de favoriser l'efficience de la nouvelle loi sur...
Loi sur les chèques : salvatrice ou fatale sur le plan socioéconomique ?
L’ingéniosité (sic) des nouveaux législateurs n’a d’égale que leur méconnaissance si ce n’est leur ignorance de la chose économique ! Ainsi la nouvelle loi...
Loi sur les chèques impayés : Projet en vue de garantir la fiabilité des transactions bancaires
Lundi, au siège du département de la justice, une séance de travail a été tenue en vue d'examiner le projet de loi amendant les...
Nouvelle loi sur les chèques sans provision : Emetteur, banquier et bénéficiaire dans le même sac
La suite de l'article sur : http://www.lequotidien-tn.com/detailarticle.asp
Principaux axes du projet de loi sur les chèques sans provision
Il y a
quelques jours, la rubrique faits divers d’un...
Amnistie des chèques sans provision : Le parlement examine une proposition de loi
Les commissions de la législation générale, et du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale de l'Assemblée des...
Plafond des chèques, vérification électronique : Les principales mesures de la nouvelle loi tunisienne
La loi N° 41-2024, promulguée le 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant, principalement, sur la nouvelle...
Fin des chèques sans provisions ? La nouvelle loi adoptée par l’ARP
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi soir un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du commerce, avec...
Proposition de loi pour modifier les dispositions sur les chèques sans provision
Véritable casse-tête chinois tant pour le justiciable que pour le magistrat et l'avocat, la question des chèques sans provision s'est imposée avec force et...
Tunisie : Plaidoyer pour la révision des lois relatives aux chèques
L'Observatoire tunisien des services financiers appelle, vendredi 24 septembre, à accélérer la révision des lois relatives aux chèques, notamment les chèques sans provision.
Dans une...
Tunisie : Sept entreprises reçoivent leurs chèques “Emploi-formation“
Elles sont au nombre de 7. “Elles“, ce sont sept entreprises tunisiennes à avoir reçu, ce lundi 23 courant, les premiers chèques...
Chèques sans provision : Quoi de neuf avec la nouvelle loi?
La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.php?ID_art=5673
