Les négociations actuellement en cours à Antalya, sur les mécanismes de coopération climatique prévus par les articles 6.2 et 6.8 de l’Accord de Paris avancent difficilement, les délégations étant encore loin d’un consensus sur les textes en discussion.

Cela illustre les divergences qui persistent entre les pays sur les modalités de coopération internationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), mobiliser les investissements climatiques et accompagner les pays en développement dans leur transition écologique. Les négociations techniques et politiques sous l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) n’ont pas été conclues, elles seront poursuivies sous le CMA, organe directeur suprême de l’Accord de Paris sur le climat, la semaine prochaine, apprend l’agence TAP de la délégation tunisienne qui participe à la COP31 en Turquie, du 9 au 20 novembre 2026.

Au cœur des discussions figurent deux approches complémentaires, mais de nature différente : les échanges internationaux de réductions d’émissions, dans le cadre de l’article 6.2, et les coopérations climatiques ne reposant pas sur les marchés carbone, prévues par l’article 6.8.

Des mécanismes d’échange pour atteindre les objectifs climatiques

Adopté en 2015, l’Accord de Paris autorise les pays à coopérer volontairement pour atteindre leurs objectifs climatiques nationaux, notamment à travers des mécanismes permettant de financer des projets de réduction des émissions ou de renforcer les capacités d’adaptation aux changements climatiques.

L’article 6.2 encadre ainsi les échanges de réductions d’émissions entre pays. Concrètement, un État peut financer un projet d’énergie solaire, d’efficacité énergétique ou de réduction du méthane dans un autre pays et acquérir, sous certaines conditions, les réductions d’émissions générées pour contribuer à ses propres engagements climatiques.

Ces transferts, appelés résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO), sont soumis à des règles de comptabilisation destinées à éviter qu’une même réduction d’émissions soit revendiquée par les deux pays. Le pays qui cède les crédits doit notamment procéder à un ajustement correspondant dans ses comptes climatiques.

La question de la transparence des transactions, du contrôle des résultats et du financement des infrastructures nécessaires au fonctionnement de ce mécanisme demeure au centre des discussions.

À Antalya, à l’occasion de la COP31, les divergences portent notamment sur les modalités de financement des registres, des procédures de suivi et des examens techniques, ainsi que sur la répartition de ces coûts entre les pays participants et les autres sources de financement. Plusieurs pays en développement redoutent que de nouvelles contributions financières ne constituent un obstacle supplémentaire à leur participation.

L’article 6.8 repose, pour sa part, sur une logique différente. Il prévoit des approches de coopération climatique qui ne donnent pas lieu à des échanges de crédits carbone. Il peut s’agir de partenariats pour le transfert de technologies propres, de programmes de renforcement des capacités, de coopération dans la gestion des ressources en eau ou encore de projets d’adaptation de l’agriculture aux sécheresses.

Le réexamen du programme de travail consacré à ces approches non marchandes fait également apparaître des divergences, à la COP31, notamment sur les activités pouvant être inscrites sur la plateforme internationale dédiée à ces initiatives.

Le Groupe africain, soutenu par le Groupe arabe, défend notamment la possibilité d’y inscrire des projets issus du programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre de l’atténuation, tandis que d’autres délégations contestent certaines modalités d’éligibilité, selon les comptes rendus des négociations. Ce groupe a soutenu que la décision d’autoriser l’inscription sur la plateforme Approches non marchandes (ANM) des projets issus du Plan d’action technologique (PTA) avait déjà été prise. Le groupe estime que ce qui reste à faire est de déterminer comment cela devait être mis en œuvre, plutôt que de se demander si de tels projets pouvaient être inclus.

Un enjeu financier et stratégique pour les pays en développement

Ces discussions interviennent dans un contexte où les pays en développement cherchent à transformer leurs engagements climatiques en investissements et en projets concrets, alors que les besoins de financement restent considérables.

Pour la Tunisie, les deux mécanismes présentent un intérêt particulier au regard des objectifs de sa troisième Contribution déterminée au niveau national (CDN 3.0), dont la mise en œuvre nécessite environ 55 milliards de dollars d’investissements sur la période 2026-2035, selon le document national.

Dans le domaine de l’atténuation, l’article 6.2 pourrait contribuer à attirer des investissements étrangers dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la gestion des déchets et la réduction des émissions industrielles, à travers des projets susceptibles de générer des réductions d’émissions transférables.

Cette possibilité suppose toutefois que le pays dispose de règles nationales claires pour autoriser les projets, suivre les réductions obtenues et préserver la comptabilisation de ses propres objectifs climatiques.

En Tunisie, l’accès à ces mécanismes reste tributaire de l’opérationnalisation du cadre national de gouvernance du marché carbone. Bien que le pays dispose d’une structure institutionnelle identifiée comme Autorité nationale désignée pour l’article 6, ainsi que de dispositifs de coordination créés par décret, les procédures d’autorisation des projets, de suivi des réductions d’émissions et de comptabilisation des crédits nécessitent encore d’être consolidées et rendues pleinement opérationnelles.

L’article 6.8 pourrait, de son côté, ouvrir des perspectives de coopération sans cession de crédits carbone, notamment dans des secteurs prioritaires pour la Tunisie, tels que la sécurité hydrique, l’agriculture résiliente à la sécheresse, la protection du littoral et le transfert de technologies.

Au-delà des mécanismes de marché, l’enjeu est donc de diversifier les formes de coopération internationale et de faciliter l’accès des pays vulnérables aux moyens financiers, techniques et technologiques nécessaires à leur adaptation.

Les discussions d’Antalya devront ainsi permettre de rapprocher les positions sur les modalités de mise en œuvre de ces mécanismes, dans un contexte où la conférence entend faire de l’application des engagements climatiques l’une de ses principales priorités.