L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, le 10 décembre 2020, la Loi de finances 2021. En voici les principaux indicateurs.
Abou SARRA
Objectifs macroéconomiques : Ce budget se propose de poursuivre les réformes fiscales, de moderniser l’administration et d’impulser l’investissement et l’épargne.
Il se propose également de renforcer les ressources de l’Etat, d’améliorer le recouvrement fiscal de lutter contre l’évasion fiscale et de promouvoir le decashing.
Croissance : Elle sera de l’ordre de 4%. Le budget a été établi sur la base d’un prix du baril de pétrole de 45 dollars (il oscille entre actuellement entre 48 et 50 dollars).
Montant du budget : La loi de finances prévoit un budget d’un montant de 51,8 milliards de dinars, soit une augmentation de 1,8% environ par rapport à l’exercice 2020.
Recettes : Le budget 2021 sera financé par des ressources de l’ordre de 33,109 milliards de dinars. Ces ressources sont réparties en ressources fiscales (29,825 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en dons (800 millions de dinars -MDT).
Les recettes fiscales devraient augmenter de 13,9%, soit une hausse d’environ 3,7 milliards de dinars, contre une baisse prévue au titre de l’exercice 2020 de 9,7%.
Les impôts directs devraient augmenter de 10% en 2021, pour atteindre 12,805 milliards de dinars environ, et ce compte tenu principalement du rendement de nouvelles mesures fiscales prévues dans le projet de la loi des finances 2021.
Les impôts directs augmenteraient de 840 MDT, l’impôt sur les sociétés (IS) de 328 MDT.
Les impôts indirects devraient augmenter de 16,9% en 2021 par rapport aux résultats de 2020, soit une hausse de 2,450 milliards de dinars. Cette hausse est relative à des augmentations prévues dans la valeur des droits de douane (155 MDT), étant donné la hausse des importations, de la taxe sur la valeur ajoutée (880 MDT), suite à l’hypothèse de réalisation d’un taux de croissance de 4% prévue dans le projet de loi des finances 2021.
Cette augmentation concerne également l’accroissement de la valeur du droit de consommation (+917 MDT), tenant compte d’une hausse attendue de cette taxe pour certains produits : bière et vin (+150 MDT), produits pétroliers (+73 MDT) et une nouvelle taxe à appliquer sur la consommation du sucre (+32 MDT).
Emprunts : La part des emprunts est estimée à 18,695 milliards de dinars dont 13,015 milliards de dinars sous forme de crédits extérieurs, 100 MDT sous forme de ressources du Trésor, et 5,580 milliards de dinars sous forme d’emprunts intérieurs dont 600 MDT à travers un emprunt national et 1,5 milliard de dinars via un emprunt syndiqué en devises destiné aux Tunisiens résidant à l’étranger (TRE).
Dépenses : Le budget 2021 servira à financer des dépenses estimées à 41,016 milliards de dinars. Hors dettes, elles seraient de l’ordre de 30 milliards de dinars.
Les crédits alloués au développement sont estimés entre 5 à 7 milliards de dinars, dont 1,5 milliard de dinars réservés au financement des projets. Le chiffre exact est difficile à estimer car les fonds affectés à ce poste ont été, ces dernières années, orientés vers d’autres dépenses autres que le développement.
La masse salariale sera en hausse de 5,7%, passant à 20,118 milliards de dinars environ contre 19,030 milliards de dinars pour l’année 2020. Cette masse représente 16,6% du PIB et 49% des dépenses du budget de l’Etat.
La hausse, estimée à 1,088 milliard de dinars sera répartie entre 720 MDT destinés à couvrir l’impact financier annuel du programme d’augmentation salariale, 268 MDT pour les recrutements programmés en 2021 et 100 MDT à titre d’ajustement des augmentations spécifiques accordées aux militaires et des accords sectoriels.
D’après le document du budget de l’Etat, le nombre des agents de l’Etat sera, en 2021, de l’ordre de 644 872. Il faudrait y ajouter 200 000 agents des entreprises publiques, nombre que le gouvernement semble omettre délibérément pour ne pas choquer.
Quant aux recettes et dépenses des entreprises publiques, elles sont fixées par la loi de finances 2021 à 1,215 milliard de dinars.
Dette : Le taux d’endettement, estimé officiellement à 95% du PIB, pourrait dépasser, au cours de cet exercice, les 100% du PIB (environ 122 milliards de dinars) si on leur ajoute la dette des entreprises publiques, les garanties de l’Etat et autres mécanismes d’endettement.
Service de la dette : Le service de la dette extérieure est fixé à 6,506 milliards de dinars, tandis que celui de la dette interne sera de l’ordre de 4,998 milliards de dinars, soit un total de 11 milliards de dinars. Il s’agit d’une pointe en matière de remboursement. Elle s’explique par l’arrivée à échéance de plusieurs prêts extérieurs contractés.
Déficit budgétaire : Il est fixé dans la limite de 7,094 milliards de dinars, soit un taux de 7,2% environ.
Compensation : Les dépenses sont estimées à 3,401 milliards de dinars (soit 2,4 milliards de dinars pour les produits de base, 401 MDT pour les hydrocarbures et l’électricité, et 600 MDT pour le transport), soit le même montant prévu pour 2020. Ce montant concerne la subvention du transport scolaire et universitaire et du transport à tarification réduite, et du transport gratuit pour les catégories spécifiques.
Emploi : Mention spéciale pour l’adoption d’un article portant recrutement de 10 000 diplômés de l’enseignement supérieur chômeurs de longue durée.
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