La Fédération tunisienne de l’environnement et du développement (FTED) a présenté, vendredi 15 mai, le projet de statut relatif à la création de l’instance constitutionnelle du développement durable et de la protection des droits des générations futures (article 129 de la Constitution).
Cette instance se composera, en vertu de ce projet de statut, de 15 membres parmi les spécialistes dans ce domaine, dont au moins 7 femmes. Cinq membres de l’instance appartiennent aux organisations de la société civile tandis les autres sont des spécialistes dans les domaines de développement durable, les sciences humaines, économiques et juridiques et les sciences de l’environnement.
Les membres de cette instance seront élus par une commission parlementaire composée des différents groupes parlementaires et créée au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Cette structure se chargera de l’élaboration d’un rapport annuel sur les activités qui relèvent de son domaine d’action avant de le soumettre à l’ARP pour examen au cours d’une séance plénière et sa publication sur le site électronique de l’ARP et au JORT.
En vertu du ce projet de statut, l’instance sera consultée obligatoirement par l’ARP lors de l’examen des projets de lois relatifs aux questions économiques, sociales, environnementales et des schémas de développement.
Le coordinateur général de la FTED, Hafed Hentati, a fait savoir que l’élaboration de ce projet de statut, lancé en juin 2014, a été effectuée par 3 experts en environnement et juristes et avec la participation de 20 associations environnementales.
