Canada : il risque la prison pour avoir refusé de débloquer son portable

Par : AFP
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éléphone portable le 22 avril 2014 à New York (Photo : John Moore)

[05/03/2015 20:21:01] Montréal (AFP) Un Canadien risque 25.000 dollars d’amende et une peine de prison pour avoir refusé de donner à des douaniers le mot de passe de son téléphone portable lors d’un contrôle à l’aéroport d’Halifax, a-t-on appris jeudi auprès des autorités.

De retour de République dominicaine, l’homme, un Québécois, a été arrêté lundi à l’aéroport de cette ville de la côte Atlantique canadienne pour “entrave” au travail des douanes, a indiqué à l’AFP l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L’homme de 38 ans “a refusé de divulguer le mot de passe de son téléphone portable, empêchant les agents des services frontaliers d’accomplir leurs tâches”, a expliqué une porte-parole de l’ASFC.

Les services frontaliers n’ont pas donné la raison pour laquelle ils voulaient explorer le contenu du téléphone portable du Québécois.

La loi autorise les agents de l’ASFC à “examiner tous les biens transportés dont les objets électroniques comme les téléphones portables et les ordinateurs”, a souligné la porte-parole.

Le refus de se soumettre aux injonctions des douaniers est passible d’une amende comprise entre 1.000 et 25.000 dollars et peut même entraîner la prison, a rappelé la douane canadienne.

Le Québécois a été remis en liberté et doit comparaître devant un juge le 12 mai. Les médias locaux soulignaient que la loi obligeant les voyageurs à rendre accessible aux douanes le contenu de leurs appareils électroniques n’a jamais été “testée en cour”, ce procès en sera donc l’occasion.