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| à Paris, le 18 septembre 2012 (Photo : Eric Piermont) |
[10/10/2012 07:25:05] PARIS (AFP) Le monde patronal français, exceptionnellement uni à l’exception de la CGPME, a prononcé “l’état d’urgence” face aux projets du gouvernement en matière de taxation des plus-values de cessions d’entreprises et lui a demandé “solennellement” de retirer son dispositif.
“Conscients de la gravité de la situation économique de notre pays, nous demandons solennellement aux pouvoirs publics de retirer le nouveau dispositif de taxation de ces plus-values”, écrivent douze organisations patronales, dans un communiqué diffusé dans la nuit de mardi à mercredi.
“Nous, représentants de toutes les entreprises (…), nous sommes réunis de manière exceptionnelle (et) avons constaté que (…) la mesure envisagée sur les plus-values de cession d’actions et de droits sociaux (…) affecterait lourdement la stratégie de croissance des entreprises”, affirme le patronat.
Le texte est signé par le Medef, la principale organisation patronale française, mais aussi par l’Afep (grandes entreprises), l’Afic (investisseurs dans sociétés de croissance), Croissance Plus, EDC (entrepreneurs chrétiens), Ethic (entreprises à “taille humaine”) ou encore le Réseau Entreprendre.
Le réseau #geonpi, à l’origine de la contestation du monde patronal, est représenté à travers son porte-parole, Jean-David Chamboredon.
Seule la Confédération générale des Petites et moyennes entreprises (CGPME), qui a salué à plusieurs reprises au cours des dernières semaines la capacité d’écoute du gouvernement socialiste, manque parmi les signataires.
“Ce texte est unique, (…) très important, (…) décisif. Il cherche à appeler l’attention non seulement du gouvernement mais aussi de l’ensemble des Français pour dire +attention, l’entrepreneuriat aujourd’hui en France avec un dispositif qui est prévu dans le projet de budget pour 2013, est gravement en danger+, a déclaré mercredi Laurence Parisot, patronne du Medef, sur France Info.
Raidissement
“Le gouvernement a entendu et vu qu’il y avait un vrai problème. Depuis, il cherche à élaborer des aménagements, des amendements qui sont kafkaïens, qui ne peuvent que compliquer la situation, qui ne peuvent qu’aboutir à des comportements d’évitement”, a-t-elle estimé, plaidant pour un retour à “quelque chose de très simple. C’est fondamental pour l’économie”.
Car, a-t-elle mis en garde, s’il “n’y a plus d’entrepreneurs en France, vous n’avez plus d’entreprises, vous n’avez plus d’employeurs, vous n’avez plus d’employés”.
Ce raidissement du monde patronal intervient alors que le dossier semblait s’être apaisé après les modifications apportées par le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, au projet initial de taxation.
Les douze associations jugent que les aménagements proposés par M. Moscovici “en matière de seuils et de durée de détention ne remettent pas en cause fondamentalement les principes de l’article 6 du projet de loi de finances pour 2013 et conduisent à une impasse compte tenu de la diversité des situations des entreprises”, font-elles valoir dans leur texte.
Les entrepreneurs acceptent bien souvent de se rémunérer modestement en échange de l’espoir de toucher le “jackpot” lors de la cession de leur société. Ils estiment que l’alourdissement de la fiscalité du capital souhaitée par le gouvernement socialiste met à mal un tel dispositif.
“Ces dispositions, prises sans concertation, auraient des conséquences très néfastes en matière de développement économique, d’investissement et d’emploi. Conscients de la gravité de la situation économique de notre pays, nous demandons solennellement aux pouvoirs publics de retirer le nouveau dispositif de taxation de ces plus-values”, conclut le patronat.
Le projet de loi de finances doit être examiné en commission des Finances à l’Assemblée nationale mercredi et en séance à partir du mardi 16 octobre.
