USA : une juge californienne lève l’interdiction de vente d’une tablette de Samsung

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La tablette Samsung Galaxy Tab 10.1 (Photo : Park Ji-Hwan)

[02/10/2012 07:50:20] SAN FRANCISCO (AFP) Une juge californienne a levé lundi l’interdiction de vente aux Etats-Unis frappant un des modèles de tablette de Samsung qui avait été imposée à la demande du rival Apple dans la lutte que se livrent les deux géants de l’informatique.

La juge Lucy Koh du tribunal de San José en Californie a autorisé la vente de la tablette Samsung Galaxy Tab 10.1, dont Apple avait demandé et obtenu fin juin une interdiction provisoire, l’accusant de violer certains de ses brevets.

En août, Apple avait remporté une victoire importante sur Samsung aux Etats-Unis, un jury de Californie reconnaissant le groupe sud-coréen coupable d’avoir copié des produits d’Apple et recommandant de lui infliger une amende de plus d’un milliard de dollars.

Le jury a toutefois estimé que la tablette Galaxy Tab 10.1 n’enfreignait pas les brevets sur le design qui avaient motivé son interdiction.

“La base de l’injonction du 26 juin n’existe plus et la cour juge approprié d’y mettre fin”, a motivé lundi la juge Koh dans son jugement.

Dans un communiqué, Samsung a salué la décision de la magistrate qui “ajoute foi à notre position selon laquelle il n’existe pas de violation des brevets de design d’Apple et qu’une injonction (interdisant la vente des produits de Samsung) était injustifiée”.

La juge Koh préside un grand procès sur des violations de brevets opposant Apple à Samsung.

A la mi-septembre, Apple a demandé à recevoir plus de 700 millions de dollars de dommages et intérêt supplémentaires tandis que Samsung a demandé un nouveau procès.

Le groupe californien estime que les dommages et intérêts reçus ne couvrent pas suffisamment les infractions de Samsung à ses brevets de design.

La juge Koh a prévu une audience le 6 décembre pour débattre du montant exact de l’amende, qui pourrait être triplée, et d’interdictions de ventes de certains produits de Samsung suite au jugement de la mi-août.

Samsung estime de son côté que les contraintes du tribunal sur le calendrier du procès, les témoins et documents de preuves étaient sans précédent pour un litige de brevet de cette complexité et ampleur et ont empêché Samsung de présenter un dossier complet et équitable en réponse à des nombreuses accusations d’Apple.

En conséquence, le groupe sud-coréen souhaite un nouveau procès.

Apple est numéro un mondial des tablettes informatiques devant Samsung, et les positions sont inversées sur le marché des téléphones multimédias (smartphones).

Le groupe californien a sorti à la mi-septembre un nouveau modèle de smartphone, l’iPhone 5, dont il a vendu 5 millions d’exemplaires au cours de premières 48H.

Samsung a annoncé mardi qu’il avait ajouté l’iPhone 5 à une liste d’articles inclus dans un autre procès mettant les deux géants aux prises dans la même juridiction californienne.

“Nous avons toujours privilégié la concurrence sur le marché avec nos produits innovants plutôt que dans les tribunaux. Mais Apple continue à engager des actions en justice agressives qui limitent cette concurrence”, a plaidé Samsung.

“Dans ces circonstances, nous n’avons pas d’autre choix que de prendre à notre tour les mesures nécessaires à la protection de nos innovations”, a ajouté le sud-coréen.