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| à Karlsruhe (Photo : Uli Deck) |
[11/09/2012 08:05:47] FRANCFORT (AFP) La Cour constitutionnelle allemande a confirmé qu’elle rendrait bien mercredi sa décision concernant la ratification du fonds de secours européen MES et du Pacte de stabilité, rejetant un recours de dernière minute d’un député bavarois eurosceptique.
“La date fixée au 12 septembre 2012, 10H00 (08H00 GMT) pour l’annonce de la décision est maintenue”, a annoncé la Cour de Karlsruhe dans un communiqué.
Peter Gauweiler, élu de la branche bavaroise CSU des chrétiens-démocrates de la chancelière Angela Merkel, avait annoncé dimanche avoir déposé un nouveau recours devant la Cour de Karlsruhe pour l’inciter à reporter sa décision, en raison de l’annonce jeudi dernier d’un nouveau plan de rachats d’obligations publiques par la Banque centrale européenne (BCE).
Selon M. Gauweiler, dont la plainte a été reçue vendredi par la Cour constitutionnelle, cette annonce de la BCE a créé une “situation complètement nouvelle” qui justifiait à ses yeux un report de la décision des juges.
Les huit sages allemands, dont l’arbitrage est très attendu, diront mercredi si le président de la République, Joachim Gauck, peut ou non signer les textes de loi sur le MES et le Pacte de stabilité déjà adoptés par le Parlement mi-juillet, à la suite de six plaintes déposées en particulier par des députés de la gauche radicale Die Linke, de M. Gauweiler déjà et d’une association qui a récemment revendiqué près de 37.000 signatures de citoyens.
La classe politique et les analystes s’attendent à ce qu’ils donnent leur aval.
Les plaignants font grief au MES de violer la Loi fondamentale allemande (Constitution) en forçant le pays à tirer un trait sur sa souveraineté budgétaire, de bafouer les traités européens, et d’exposer les finances de l’Allemagne, premier contributeur aux plans d’aide, à un risque illimité en cas de défaut d’un pays membre.
Le MES doit à terme remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Doté de 500 milliards d’euros, il doit pouvoir recapitaliser directement les banques et acheter des obligations des Etats de la zone euro sur les marchés primaire et secondaire.
Ce mécanisme devait entrer en vigueur début juillet et a vu sa mise en oeuvre retardée par l’examen de ces plaintes.
