Heures supplémentaires en France : le PS propose une taxation au 1er juillet 2012

Par : AFP
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ée nationale (Photo : Jack Guez)

[16/07/2012 14:55:54] PARIS (AFP) La commission des Finances de l’Assemblée nationale a proposé lundi lors d’une ultime réunion de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires, au lieu du 1er janvier 2012, juste avant l’examen en séance du projet de loi de Finances rectificative.

Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait proposé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2012, a modifié son amendement pour retarder l’entrée en vigueur de cette abrogation d’une mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris de source parlementaire.

“Un demi-scandale reste un scandale, mais nous avons réussi à faire gagner six mois aux salariés concernés”, a réagi auprès de l’AFP l’ancien ministre UMP Xavier Bertrand, membre de la commission des Finances. “M. Eckert était en service commandé du gouvernement pour déposer son amendement”, a-t-il ajouté.

Lundi matin, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait exprimé des réticences sur l’entrée en vigueur au 1er janvier, car elle entraînait une rétroactivité de la mesure.

La suppression des heures supplémentaires exonérées est une des promesses de campagne de François Hollande.

Le collectif budgétaire prévoit que l’autre partie des exonérations, qui sont des exonérations de cotisations sociales (patronales et salariales), sera supprimé à la date du 1er septembre. Seules continueraient à être exonérées les cotisations patronales dans les très petites entreprises.

Initialement, le projet de loi de Finances ne supprimait que cette partie du dispositif, les exonérations de cotisations, et ne supprimait pas le volet fiscal (environ 1,5 milliard d’euros). Ce volet ne devait être supprimé qu’à l’automne. Mais vendredi, Christian Eckert et les députés PS avaient déposé un amendement pour supprimer les exonérations d’impôt sur le revenu.