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| éfilé militaire de la Fête nationale, le 14 juillet 2012. (Photo : Bertrand Langlois) |
[14/07/2012 13:58:08] PARIS (AFP) La règle d’or budgétaire ne doit pas figurer dans la Constitution mais simplement dans une “loi organique”, a déclaré samedi le président français François Hollande lors de l’interview télévisée du 14 juillet, jour de la fête nationale.
“Quoi que dise le Conseil constitutionnel, j’ai dit aux Français que la +règle d’or+, le retour à l’équilibre budgétaire avec un calendrier très précis, ne figurerait pas dans la Constitution”, a souligné M. Hollande.
“Ce sera dans le cadre d’une loi organique, ça s’imposera aux lois ordinaires mais je ne considère pas qu’on doit figer dans le marbre de nos textes un engagement qui est forcément pour quelques années”, a-t-il expliqué.
“La Constitution, c’est pas pour quelques années, c’est pour toujours”, souligné le chef de l’Etat.
François Hollande avait saisi vendredi le Conseil constitutionnel du traité budgétaire européen afin de savoir si la ratification de ce texte exige au préalable une révision de la Constitution.
Ce traité sur “la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire”, signé le 2 mars dernier, vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro, avec l’adoption dans tous les pays de règles d’or sur l’équilibre des comptes publics.
Lors du sommet de Bruxelles du 29 juin, qui a complété le traité par un “pacte de croissance”, M. Hollande avait indiqué qu’il souhaitait inscrire la règle d’or non dans la Constitution, mais dans une loi organique. Mais, avait-il ajouté, “nous demanderons au Conseil constitutionnel ce qu’il convient de faire”.
