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| çois Baroin, le 7 septembre 2010 au siège de l’UMP à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
[28/09/2010 13:40:08] PARIS (AFP) Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé mardi le gel sur trois ans des dotations de l’Etat aux collectivités locales, ainsi qu’un système global de péréquation suite à la réforme de la taxe professionnelle.
Le ministre a fait ces annonces lors d’une réunion du Comité des finances locales, selon des participants.
Le gel entre dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2011-2013 qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, en même temps que le projet de loi de finances 2011. L’enveloppe des dotations d’Etat aux collectivités locales s’élève à 50,4 milliards d’euros. Son gel pour 2011 avait été annoncé par Nicolas Sarkozy lors de la conférence sur le déficit public le 21 mai, qui avait aussi jugé nécessaire un renforcement de la péréquation.
Le secrétaire d’Etat aux Collectivités, Alain Marleix, a souligné pour sa part que le Fonds de compensation de la TVA et les amendes de police étaient exclues de cette enveloppe.
En ce qui concerne la péréquation, le gouvernement a l’intention d’adapter les instruments de mesure des écarts de richesse entre collectivités à leurs nouvelles ressources fiscales. Les sommes qui y seront consacrées pourront augmenter sensiblement, en volume comme en proportion, a assuré M. Marleix.
Le Comité des finances locales a pour mission de représenter les collectivités territoriales auprès de l’État pour toutes les questions relatives aux finances locales.
